Jones Day - Services - Services spécialisés de contentieux

Dans un environnement juridique de plus en plus complexe, il est indispensable pour un avocat de posséder des connaissances juridiques approfondies, de faire preuve de créativité et de maîtriser la technique contentieuse afin de répondre aux besoins des clients. Le département Services spécialisés en contentieux, fondé par Erwin Griswold, ancien avocat général et doyen de la faculté de droit de Harvard, dispose de compétences permettant d'offrir à nos clients les meilleures stratégies, analyses juridiques et plaidoiries dans des contentieux importants et complexes.

Notre mission : Aider les clients à résoudre leurs problèmes juridiques les plus complexes

Notre département Services spécialisés de contentieux est animé par la volonté de défendre ses clients confrontés à des situations inhabituelles, difficiles et parfois urgentes. Par exemple, parmi les procédures devant la Cour Suprême qui ont fait date, citons celles à l'issue desquelles nos avocats ont réussi à remettre en question une loi visant à limiter sévèrement la publicité des produits liés au tabac, à remettre en question une loi sanctionnant les entreprises entretenant des échanges commerciaux avec la Birmanie, à écarter l'application rétroactive des disposition de la Civil Rights Act de 1991, et à défendre les droits des Barreaux pour empêcher les procureurs de faire des déclarations à la presse.

Récemment, nos avocats ont obtenu gain de cause en appel et obtenu l'annulation (i) d'un décret interdisant les entreprises ayant recours à des remplacement workers de contracter avec les Etats-Unis, (ii) d'une décision de la Federal Communications Commission privant le plus important radiodiffuseur d'émissions religieuses du pays de sa licence de diffusion sur une importante chaîne de télévision et (iii) de deux verdicts prononcés à l'encontre d'un inventeur et producteur de machines à nourrir le bétail, victime de contrefaçon de son brevet. Par ailleurs, nos avocats ont récemment contribué à l'obtention d'un jugement favorable dans le cadre d'une class action pour fraude à la réglementation boursière mené à l'encontre d'une importante compagnie d'assurance. Ils ont également évité que le National Labor Relations Board n'obtienne une injonction contre deux journaux de Detroit les obligeant à réintégrer d'anciens grévistes. En outre, ils ont participé à des arbitrages internationaux dans le cadre de l'Accord de libre échange nord-américain (ALENA), à des stratégies de défense au stade du procès dans des actions intentées en vertu de nouveaux statuts qui n'ont pas encore été expérimentés (Private Securities Litigation Reform Act de 1995 et False Claims Act amendé, par exemple), à l'élaboration d'arguments juridiques relatifs à des questions aussi sensibles que les délits civils au niveau national et les procès antitrust, et travaillé sur des sujets délicats dans les domaines législatif et technologique.

L'expérience de nos avocats s'est construite au cours des dernières décennies grâce à une douzaine de procédures traitées chaque année devant la Cour Suprême, des centaines de cas devant les tribunaux d'appel fédéraux et les cours suprêmes d'Etats et des centaines de procédures devant les tribunaux de première instance. La plupart de ces avocats ont travaillé au sein du gouvernement américain à des postes liés à la politique judiciaire et au contentieux, notamment en qualité de Deputy Attorney General of the United States (adjoint au ministre de la justice), Principal Deputy Solicitor General of the United States (principal adjoint du procureur des Etats-Unis dans les procès touchant à l'intérêt public), Assistant to Solicitor General of the United States (assistant du procureur des Etats-Unis), United States Attorney (procureur des Etats-Unis) et State Solicitor of Ohio. Ce département compte également un ancien Président de la Cour d'appel de Californie, trois professeurs de droit, des avocats ayant occupé des postes d'assistants auprès de Présidents de la Cour Suprême des Etats-Unis et du Canada, auprès de juges de tribunaux fédéraux et de tribunaux de district fédéral. En outre, la plupart de ces avocats a publié des articles sur des sujets tels que les class actions, les contentieux complexes ou les contentieux en droit fiscal constitutionnel.

L'expérience de nos avocats en matière d'analyse juridique, de procès en première instance et en appel permet de proposer à nos clients une large gamme de services contentieux, par exemple :

Demandes et rejets de Certiorari
Procédures orales et écrites en appel
Assistance à d'autres cabinets dans des procédures d'appel
Procédures d'urgence et mesures provisoires
Recours contre les décisions d'organismes gouvernementaux
Mémoires d'amicus curiae et tierces interventions
Arbitrages internationaux
Procédures innovantes

Le Contentieux ne constitue qu'une partie du travail effectué par le département Services spécialisés en contentieux. La notoriété de nos avocats est incontestée dans un large éventail de domaines, tels que : .

Antitrust
Faillite
Class Actions et contentieux complexes
Procédures d'urgence
Droit du travail
Procédures fondées sur le Premier Amendement
Droit assurances
Propriété intellectuelle
Droit international
Punitive damage et autres dommages-intérêts
Droit fiscal
Pro bono

CONTACT(S)

Glen D. Nager
Washington
Tél.: 1.202.879.3939
Adresse e-mail

Jack G. Carnegie
Houston
Tél.: 1.832.239.3939
Adresse e-mail

Meir Feder
New York
Tél.: 1.212.326.3939
Adresse e-mail

Elwood Lui
Los Angeles
Tél.: 1.213.489.3939
Adresse e-mail

David J. Schenck
Dallas
Tél.: 1.214.220.3939
Adresse e-mail

	Imprimer la page Envoyer la page par e-mail Sélectionnez une langue Services spécialisés de contentieux - Présentation générale
Présentation générale Avocats et juristes Actualité Publications CONTACT(S) Glen D. Nager Washington Tél.: 1.202.879.3939 Adresse e-mail Jack G. Carnegie Houston Tél.: 1.832.239.3939 Adresse e-mail Meir Feder New York Tél.: 1.212.326.3939 Adresse e-mail Elwood Lui Los Angeles Tél.: 1.213.489.3939 Adresse e-mail David J. Schenck Dallas Tél.: 1.214.220.3939 Adresse e-mail Plus d'information Cliquez ici pour consulter l'actualité, l'expérience, les publications et événements liés à cette pratique (en anglais)	Dans un environnement juridique de plus en plus complexe, il est indispensable pour un avocat de posséder des connaissances juridiques approfondies, de faire preuve de créativité et de maîtriser la technique contentieuse afin de répondre aux besoins des clients. Le département Services spécialisés en contentieux, fondé par Erwin Griswold, ancien avocat général et doyen de la faculté de droit de Harvard, dispose de compétences permettant d'offrir à nos clients les meilleures stratégies, analyses juridiques et plaidoiries dans des contentieux importants et complexes. Notre mission : Aider les clients à résoudre leurs problèmes juridiques les plus complexes Notre département Services spécialisés de contentieux est animé par la volonté de défendre ses clients confrontés à des situations inhabituelles, difficiles et parfois urgentes. Par exemple, parmi les procédures devant la Cour Suprême qui ont fait date, citons celles à l'issue desquelles nos avocats ont réussi à remettre en question une loi visant à limiter sévèrement la publicité des produits liés au tabac, à remettre en question une loi sanctionnant les entreprises entretenant des échanges commerciaux avec la Birmanie, à écarter l'application rétroactive des disposition de la Civil Rights Act de 1991, et à défendre les droits des Barreaux pour empêcher les procureurs de faire des déclarations à la presse. Récemment, nos avocats ont obtenu gain de cause en appel et obtenu l'annulation (i) d'un décret interdisant les entreprises ayant recours à des remplacement workers de contracter avec les Etats-Unis, (ii) d'une décision de la Federal Communications Commission privant le plus important radiodiffuseur d'émissions religieuses du pays de sa licence de diffusion sur une importante chaîne de télévision et (iii) de deux verdicts prononcés à l'encontre d'un inventeur et producteur de machines à nourrir le bétail, victime de contrefaçon de son brevet. Par ailleurs, nos avocats ont récemment contribué à l'obtention d'un jugement favorable dans le cadre d'une class action pour fraude à la réglementation boursière mené à l'encontre d'une importante compagnie d'assurance. Ils ont également évité que le National Labor Relations Board n'obtienne une injonction contre deux journaux de Detroit les obligeant à réintégrer d'anciens grévistes. En outre, ils ont participé à des arbitrages internationaux dans le cadre de l'Accord de libre échange nord-américain (ALENA), à des stratégies de défense au stade du procès dans des actions intentées en vertu de nouveaux statuts qui n'ont pas encore été expérimentés (Private Securities Litigation Reform Act de 1995 et False Claims Act amendé, par exemple), à l'élaboration d'arguments juridiques relatifs à des questions aussi sensibles que les délits civils au niveau national et les procès antitrust, et travaillé sur des sujets délicats dans les domaines législatif et technologique. L'expérience de nos avocats s'est construite au cours des dernières décennies grâce à une douzaine de procédures traitées chaque année devant la Cour Suprême, des centaines de cas devant les tribunaux d'appel fédéraux et les cours suprêmes d'Etats et des centaines de procédures devant les tribunaux de première instance. La plupart de ces avocats ont travaillé au sein du gouvernement américain à des postes liés à la politique judiciaire et au contentieux, notamment en qualité de Deputy Attorney General of the United States (adjoint au ministre de la justice), Principal Deputy Solicitor General of the United States (principal adjoint du procureur des Etats-Unis dans les procès touchant à l'intérêt public), Assistant to Solicitor General of the United States (assistant du procureur des Etats-Unis), United States Attorney (procureur des Etats-Unis) et State Solicitor of Ohio. Ce département compte également un ancien Président de la Cour d'appel de Californie, trois professeurs de droit, des avocats ayant occupé des postes d'assistants auprès de Présidents de la Cour Suprême des Etats-Unis et du Canada, auprès de juges de tribunaux fédéraux et de tribunaux de district fédéral. En outre, la plupart de ces avocats a publié des articles sur des sujets tels que les class actions, les contentieux complexes ou les contentieux en droit fiscal constitutionnel. L'expérience de nos avocats en matière d'analyse juridique, de procès en première instance et en appel permet de proposer à nos clients une large gamme de services contentieux, par exemple : Demandes et rejets de Certiorari Procédures orales et écrites en appel Assistance à d'autres cabinets dans des procédures d'appel Procédures d'urgence et mesures provisoires Recours contre les décisions d'organismes gouvernementaux Mémoires d'amicus curiae et tierces interventions Arbitrages internationaux Procédures innovantes Le Contentieux ne constitue qu'une partie du travail effectué par le département Services spécialisés en contentieux. La notoriété de nos avocats est incontestée dans un large éventail de domaines, tels que : . Antitrust Faillite Class Actions et contentieux complexes Procédures d'urgence Droit du travail Procédures fondées sur le Premier Amendement Droit assurances Propriété intellectuelle Droit international Punitive damage et autres dommages-intérêts Droit fiscal Pro bono CONTACT(S) Glen D. Nager Washington Tél.: 1.202.879.3939 Adresse e-mail Jack G. Carnegie Houston Tél.: 1.832.239.3939 Adresse e-mail Meir Feder New York Tél.: 1.212.326.3939 Adresse e-mail Elwood Lui Los Angeles Tél.: 1.213.489.3939 Adresse e-mail David J. Schenck Dallas Tél.: 1.214.220.3939 Adresse e-mail