Le Brésil ou le temps de la maturité pour l’arbitrage commercial
Le Brésil, placé au 6e rang du classement des économies mondiales en 2011, est l’un des marchés les plus prometteurs pour les entreprises françaises : 64 milliards de dollars ont ainsi été injectés au Brésil par les investisseurs étrangers sur les douze derniers mois sous forme d’investissements directs. La France qui a investi plus au Brésil en 2012 qu’en Russie, en Chine et en Inde réunies, y dispose de belles perspectives puisque sa part de marché ne représente à ce jour que 2,4 % des investissements réalisés en 2012 derrière les États-Unis (15 %), la Chine (14,5 %), l’Allemagne (6,7 %) et l’Italie (6 %).
Les investissements au Brésil ont cependant longtemps été entachés, et probablement freinés par la corruption qui règne dans le pays, mais également par la crainte pour les entreprises étrangères de contentieux judiciaires sans fin (une procédure devant les juridictions étatiques brésiliennes pouvant durer parfois jusqu’à dix ans) et sans certitude sur l’issue du jugement rendu.
Mais la situation évolue : s’agissant de la corruption, le Brésil vient de sanctionner pénalement pour la première fois dans un procès historique (dit du "Mensalaõ") de hauts responsables politiques proches de l’ancien Président Lula. L’évolution est également remarquable au plan du règlement des conflits commerciaux et internationaux : le Brésil a en effet acquis une maturité certaine ces dernières années dans ce domaine grâce au développement actif de l’arbitrage commercial, lequel constitue un mode extrajudiciaire, confidentiel, relativement rapide de règlement des litiges.
Bien plus, l’arbitrage est désormais perçu de manière positive par tous les acteurs du droit au Brésil comme l’a montré le XIe Congrès annuel organisé par le Comité brésilien d’arbitrage les 13 et 14 septembre derniers à Porto Alègre. On rappellera brièvement que le Brésil s’est doté en 1996 d’une loi moderne d’arbitrage, faisant fi dans une certaine mesure de la méfiance des milieux conservateurs à l’égard de ce mode extrajudiciaire de règlement des conflits.
Mais c’est surtout la décision de la Cour Suprême fédérale brésilienne (Supremo Tribunal Federal-STF) du 12 décembre 2001 ayant reconnu la constitutionnalité de la loi brésilienne relative à l’arbitrage ainsi que les dernières décisions du Superior Tribunal da Justiça- STJ – équivalent de notre Cour de cassation française – de reconnaissance des sentences arbitrales qui ont conduit les tribunaux étatiques brésiliens à accepter l’arbitrage comme mode valable de règlement des litiges.
À l’instar de l’économie brésilienne qui a connu au cours de ces 15 dernières années un essor sans précédent, l’arbitrage a lui aussi connu un développement rapide et important. L’amélioration des conditions économiques et l’attractivité croissante du Brésil pour les investisseurs, étrangers notamment, ont naturellement profité à l’arbitrage commercial tant domestique qu’international : tandis qu’en 1995, on dénombrait parmi les arbitrages régis par la CCI, seulement 4 procédures impliquant une partie brésilienne, ce nombre s’est élevé à 74 en 2010 (Source : statistiques de la CCI 2010). Pour 2012, la presse juridique brésilienne parle d’une année en or pour les modes alternatifs de règlement des litiges, au premier rang
desquels, l’arbitrage.
Lors du Congrès de Porto Alègre, certains conférenciers ont exprimé l’idée que si l’arbitrage a bénéficié du développement économique brésilien, l’introduction d’un droit de l’arbitrage efficace et moderne au Brésil a lui aussi contribué – et contribue encore – à l’essor économique du pays dont l’attractivité se trouvée renforcée du fait de la mise en place d’une législation favorable et efficace, évidemment rassurante pour les investisseurs.
Le développement économique brésilien s’est accompagné d’un accroissement des contentieux commerciaux. À cet égard, tous les intervenants brésiliens au Congrès de Porto Alègre, juges étatiques compris, ont reconnu que le pouvoir judiciaire brésilien ne pouvait plus répondre efficacement à la "demande" : l’arbitrage s’impose donc partout, dans tous les États du Brésil, lesquels le développent activement comme en atteste la création de chambres spécialisées dans le pays.
Il n’est pas de doute que l’arbitrage figurera – et figure déjà- dans nombre des clauses de règlement des litiges des contrats et marchés conclus au Brésil en vue de la Coupe du Monde de Football de juin 2014 et des Jeux Olympiques de Rio en 2016 ; l’annonce, le 15 août 2012, par la Présidente Dilma Roussef, d’un plan d’investissement en matière d’infrastructures de transport (représentant plus de 50 milliards d’euros) devrait encore favoriser ce choix dans les contrats qui vont être passés. C’est d’ailleurs déjà le cas des projets de contrats de concession actuellement en discussion pour le train à grande vitesse (Trem-Bala) entre Rio de Janeiro et São Paulo et celui de concession pour les autoroutes qui prévoient tous deux le recours à l’arbitrage en cas de litige.
Le XIe Congrès d’arbitrage qui s’est tenu récemment au Brésil a mis en lumière une nouvelle culture de ce pays en matière de règlement des conflits commerciaux et confirmé que le Brésil est définitivement entré dans la "cour des grands" de l’arbitrage commercial international.
Les investissements au Brésil ont cependant longtemps été entachés, et probablement freinés par la corruption qui règne dans le pays, mais également par la crainte pour les entreprises étrangères de contentieux judiciaires sans fin (une procédure devant les juridictions étatiques brésiliennes pouvant durer parfois jusqu’à dix ans) et sans certitude sur l’issue du jugement rendu.
Mais la situation évolue : s’agissant de la corruption, le Brésil vient de sanctionner pénalement pour la première fois dans un procès historique (dit du "Mensalaõ") de hauts responsables politiques proches de l’ancien Président Lula. L’évolution est également remarquable au plan du règlement des conflits commerciaux et internationaux : le Brésil a en effet acquis une maturité certaine ces dernières années dans ce domaine grâce au développement actif de l’arbitrage commercial, lequel constitue un mode extrajudiciaire, confidentiel, relativement rapide de règlement des litiges.
Bien plus, l’arbitrage est désormais perçu de manière positive par tous les acteurs du droit au Brésil comme l’a montré le XIe Congrès annuel organisé par le Comité brésilien d’arbitrage les 13 et 14 septembre derniers à Porto Alègre. On rappellera brièvement que le Brésil s’est doté en 1996 d’une loi moderne d’arbitrage, faisant fi dans une certaine mesure de la méfiance des milieux conservateurs à l’égard de ce mode extrajudiciaire de règlement des conflits.
Mais c’est surtout la décision de la Cour Suprême fédérale brésilienne (Supremo Tribunal Federal-STF) du 12 décembre 2001 ayant reconnu la constitutionnalité de la loi brésilienne relative à l’arbitrage ainsi que les dernières décisions du Superior Tribunal da Justiça- STJ – équivalent de notre Cour de cassation française – de reconnaissance des sentences arbitrales qui ont conduit les tribunaux étatiques brésiliens à accepter l’arbitrage comme mode valable de règlement des litiges.
À l’instar de l’économie brésilienne qui a connu au cours de ces 15 dernières années un essor sans précédent, l’arbitrage a lui aussi connu un développement rapide et important. L’amélioration des conditions économiques et l’attractivité croissante du Brésil pour les investisseurs, étrangers notamment, ont naturellement profité à l’arbitrage commercial tant domestique qu’international : tandis qu’en 1995, on dénombrait parmi les arbitrages régis par la CCI, seulement 4 procédures impliquant une partie brésilienne, ce nombre s’est élevé à 74 en 2010 (Source : statistiques de la CCI 2010). Pour 2012, la presse juridique brésilienne parle d’une année en or pour les modes alternatifs de règlement des litiges, au premier rang
desquels, l’arbitrage.
Lors du Congrès de Porto Alègre, certains conférenciers ont exprimé l’idée que si l’arbitrage a bénéficié du développement économique brésilien, l’introduction d’un droit de l’arbitrage efficace et moderne au Brésil a lui aussi contribué – et contribue encore – à l’essor économique du pays dont l’attractivité se trouvée renforcée du fait de la mise en place d’une législation favorable et efficace, évidemment rassurante pour les investisseurs.
Le développement économique brésilien s’est accompagné d’un accroissement des contentieux commerciaux. À cet égard, tous les intervenants brésiliens au Congrès de Porto Alègre, juges étatiques compris, ont reconnu que le pouvoir judiciaire brésilien ne pouvait plus répondre efficacement à la "demande" : l’arbitrage s’impose donc partout, dans tous les États du Brésil, lesquels le développent activement comme en atteste la création de chambres spécialisées dans le pays.
Il n’est pas de doute que l’arbitrage figurera – et figure déjà- dans nombre des clauses de règlement des litiges des contrats et marchés conclus au Brésil en vue de la Coupe du Monde de Football de juin 2014 et des Jeux Olympiques de Rio en 2016 ; l’annonce, le 15 août 2012, par la Présidente Dilma Roussef, d’un plan d’investissement en matière d’infrastructures de transport (représentant plus de 50 milliards d’euros) devrait encore favoriser ce choix dans les contrats qui vont être passés. C’est d’ailleurs déjà le cas des projets de contrats de concession actuellement en discussion pour le train à grande vitesse (Trem-Bala) entre Rio de Janeiro et São Paulo et celui de concession pour les autoroutes qui prévoient tous deux le recours à l’arbitrage en cas de litige.
Le XIe Congrès d’arbitrage qui s’est tenu récemment au Brésil a mis en lumière une nouvelle culture de ce pays en matière de règlement des conflits commerciaux et confirmé que le Brésil est définitivement entré dans la "cour des grands" de l’arbitrage commercial international.
