Françoise Labrousse, who is a well-regarded environmental lawyer and litigator in France, focuses on environment, energy, life sciences, consumer products, and health and safety-related issues under French, European, and international law. She co-heads the Firm's Government Regulation Practice and in 2019 was named lawyer of the year for environmental law by Global Law Experts.
Françoise frequently defends clients in environmental, health and safety compliance investigations, regulatory enforcement actions, and litigation matters before civil, administrative, criminal, and arbitral courts. She has extensive experience in soil and groundwater contamination, air emissions, climate change, waste management, exposure to asbestos, and other dangerous substances and products.
She handles regulatory, environmental, health and safety issues in M&A, real estate, and energy transactions, with a particular emphasis on environmental representations and warranties. Her recent experience includes the handling of environmental issues in the sale by Total of Atotech to The Carlyle Group for $3.2 billion. In the industrial, energy, and pharmaceutical sectors, she handles regulatory procedures for the creation, operation, restructuring, closure, and remediation of facilities and sites and advises on crisis management in cases of industrial accidents, regulatory, or sanitary crises.
As part of the Firm's multidisciplinary team tasked to anticipate and respond to the new challenges facing the pharmaceutical and life sciences sector, she represents manufacturers, distributors, and users of medical devices, pharmaceutical products, cosmetics, chemicals, and general consumer products in regulatory, enforcement, and litigation matters.
Françoise is frequently invited to speak at professional conferences and is the author of many environmental, energy, and health and safety publications.
Experience
Additional Publications
- November 2020
Dalloz Avocats - Exercer et Entreprendre 2020 "L'expertise dans le procès environnemental : état des lieux, approche comparée et pistes d'améliorations"
Additional Speaking Engagements
- October 21, 2020
Virtual Paris Fashion Law and Innovation Conference - October 21, 2019
Cour de Cassation - Colloque sur le Procès Environnemental - May 16, 2019
Global Remediation Management Roundtable ERM - October 4, 2018
Séminaire HPC Gestion des risques environnementaux : Etude des Cas Industriels - 21 novembre 2017
REACH 2018, et après ? - 17 octobre 2017
Enquêtes internes vs. Enquêtes judiciaires : les liaisons dangereuses ? - 6 décembre 2016
Séminaire APCEF : La réparation du préjudice écologique en pratique - 17 novembre 2016
Atelier AFJE "Négocier un contrat de cession d'actions pro-vendeur" - November 9, 2016
Jones Day Global Life Sciences Conference – 2016 Issues & Trends - 29 septembre 2016
Gestion environnementale et commerciale du patrimoine immobilier : Focus sur les apports des lois ALUR et PINEL - 23 mai 2016
Intervention devant le Sénat : Le droit des sociétés face à la prévention du risque environnemental - Association Droit & Affaires - 9 février 2016
Actualités REACH : Règlement d'exécution de la Commission du 5 janvier 2016, Articulation entre les législations "Déchets" et REACH - 26 novembre 2015
REACH, 9 ans après son adoption - Retour d'expérience, Actualité et Perspective - 17 novembre 2015
Gestion de crise sanitaire et environnementale : anticiper, réagir, contenir - 17 juin 2014
L’indemnisation du préjudice écologique en France : Quel impact en matière de sites et sols pollués? - 30 janvier 2014
Formation Sites et Sols Pollués, EDF - 22 janvier 2014
Petit-déjeuner sur les "Class Actions à la française" - 22 janvier 2014
Petit-déjeuner sur les Class Actions à la française - 22 janvier 2014
Les class actions à la française - 22 janvier 2014
Les class actions à la française - 10 octobre 2013
Les conséquences de l’introduction du préjudice écologique dans le Code Civil, CNEJE - 26 septembre 2013
Pollutions atmosphériques : quelles responsabilités pour les industriels? Atmos'Fair - 14 juin 2013
Atelier du Droit : Sites et Sols pollués, EDF - 13 juin 2013
1ère journée d'échange franco-wallonne : Quel régime pour les terres excavées en France : sols pollués ou déchets, UCIE - 29 mai 2013
Breakout Session - IBM - 18 avril 2013
Environmental Liabilities of Mother Companies and Their Affiliates, TOTAL - 13 février 2013
Présentation Club Utilisateurs SAP, USF - 14 et 15 novembre 2012
Enviro-Invest & Environmental Due Diligence - 3 octobre 2012
La responsabilité environnementale administrative, EFE - 26 septembre 2012
Matériaux d'aménagement et produits de construction : la réglementation de la qualité de l'air intérieur entre correction et anticipation des risques, Atmos'Fair - 14/15 juin 2012
Sites et sols pollués : responsabilités de l'exploitant ou du propriétaire, la longue marche de la jurisprudence française, UCIE - 27 mars 2012
Pollution des eaux souterraines : développements en contentieux administratif, civil et pénal, Intersol - February 14, 2012
International Perspective: Doing Business in Foreign Markets - 1 février 2012
Common law vs civil law Systems : Different rules in the Area of Evidence, Environmental Forensics - 24 novembre 2011
Cessation d’activité et revalorisation de sites industriels, Séminaire organisé en partenariat avec ERM - 3 novembre 2011
Santé et environnement : les risques émergents en matière environnementale et sociale, Atelier organisé en partenariat avec l'AFJE - 13 juillet 2011
Conférence-débat : Appel d'offres éolien en mer en France - Enjeux et défis - 17 mai 2011
Empreinte carbone et étiquetage des produits : Quels référentiels ? Quelles obligations ? Quelles responsabilités en matière d'étiquetage ? Séminaire organisé en partenariat avec ERM et l'AFJE - 7 avril 2011
ACTUALITÉS REACH ET CLP : Les impacts sur les responsabilités des acteurs - 29 mars 2011
Environnement & Santé : vers une responsabilité accrue des entreprises, Intersol - 27 janvier 2011
Opérations de Spin-off - enjeux et modalités juridiques : La mise en oeuvre des opérations de spin-off, 2ème volet - 19 octobre 2010
Terres excavées : régime juridique et responsabilités, UCIE - 29 septembre 2010
Quel régime juridique pour le stockage souterrain de CO2 ?, Atmos'Fair - 8 juillet 2010
Droit de l’environnement : fondamentaux et points de repère, Comundi - 30 juin 2010
Marché carbone : nouvelle régulation, nouvelles perspectives - La Phase III du marché européen, Executive Briefing co-organisé avec Premier Cercle, en association avec The Wall Street Journal Europe, Paris Europlace et Carbonium - 17 juin 2010
Evolutions réglementaires récentes et prévues – ?Impact sur les responsabilités des exploitants et propriétaires des sites, ERM - 6 mai 2010
Le notaire, l’avocat, l’assureur et le juriste d’entreprise, un quatuor de choc pour maîtriser le risque environnemental dans le cadre des opérations de cession/acquisition de sites potentiellement pollués, UCIE - 15 avril 2010
Energies vertes : évolution du contexte réglementaire au niveau communautaire et français, ERM - 13 avril 2010
La prise en compte de l'incertitude par le juge dans le domaine de l'environnement, Club RSE - AEDD - 19 mars 2010
Le rôle de l’expertise en matière de sites et sols pollués, Intersol - 1er février 2010
Interprétation et conséquences juridiques de l’EQRS, EDF - 8 décembre 2009
Le cadre juridique général de la procédure de fermeture de sites industriels - La réindustrialisation et la revalorisation des sites industriels : aspects droit social, droit de l'environnement et droit immobilier, 2ème Matinée du Club RSE organisée par Jones Day Paris en partenariat avec AEDD.fr - 20 novembre 2009
Loi sur l'air : obligations et responsabilités des acteurs publics et privés à l'égard des salariés et des tiers. Quelle communication, quelle information, quelle formation ?, Conférence “Les Respirations d'Enghien” - 20 novembre 2009
Changement climatique Europe - USA : les dernières évolutions réglementaires, Conférence “Les Respirations d'Enghien” - 10 novembre 2009
Le cadre juridique général de la procédure de fermeture de sites industriels : aspects fusions-acquisitions, droit social et droit de l'environnement, Petit-déjeuner du Club RSE organisé par Jones Day Paris en partenariat avec AEDD.fr - 22 octobre 2009
Les dernières évolutions dans le domaine de la responsabilité environnementale, Séminaire Responsabilité environnementale, Jones Day Paris, en partenariat avec SAP et HPC Envirotec - 2 octobre 2009
La prise en compte des incertitudes scientifiques dans l’appréciation des responsabilités en matière de pollution, Conférence UCIE “Pollutions et risques associés : quelle communication adopter ?” - 24 septembre 2009
Production d’électricité verte : mécanismes incitatifs et contexte règlementaire, Séminaire ERM “Changement climatique : neutralité Carbone, efficacité énergétique et compensation” - 30 juin 2009
Les responsabilités juridiques face à REACH et SGH : Nouvelles exigences du risque chimique, Colloque Techniques de l'Ingénieur - 5 juin 2009
Terrains à passif environnemental : Devenir des terres excavées, Sécuriser les responsabilités en matière de sols pollués et d’excavations de terres par la mise en oeuvre des servitudes, Conférence UCIE (link) - 6 mai 2009
Transferts transfrontaliers de déchets dangereux : contexte normatif au niveau international et communautaire, Conférence Débat Groupe X-Environnement - 18 juin 2008
Séminaire sur la sécurité d’investissement et le passif environnemental, Enviro-Invest 2008 - June 18, 2008
La sécurité d’investissement et le passif environnemental, Enviro-Invest 2008 Seminar - 16-17 avril 2008
Sécurité des investissements et conformité environnementale, Inogen WorldView Conference - April 16-17, 2008
Sécurité des investissements et conformité environnementale, Inogen WorldView Conference - 18 - 20 mars 2008
Sites et sols pollués : gestion et responsabilités lors des cessions acquisitions, Congrès Intersol 2008 - March 18-20, 2008
Sites et sols pollués : gestion et responsabilités lors des cessions acquisitions, Intersol 2008 Congress - March 6, 2008
REACH: obligations et responsabilités des entreprises et impact en matière contractuelle, AFJE Workshop - 6 mars 2008
REACH : obligations et responsabilités des entreprises et impact en matière contractuelle, Atelier AFJE - 21 février 2008
La prise en compte du risque environnemental dans les transactions immobilières et commerciales, Conférence Droit des Affaires et Environnement, Association Droit et Affaires Université Paris II - February 13, 2008
Building Best Practices Related to the EU Environmental Liability Directive’s Implementation, Seminar at the Fondation Universitaire de Bruxelles - 13 février 2008
Building Best Practices Related to the EU Environmental Liability Directive’s Implementation, Séminaire à la Fondation Universitaire de Bruxelles - 29 janvier 2008
Cession/Acquisition de sites pollués : obligations et responsabilités des acteurs ? Le rôle de l'audit et du contrat d'acquisition, Séminaire EFE "Prévention et Gestion des sites et sols pollués" - January 29, 2008
Cession/Acquisition de sites pollués: obligations et responsabilités des acteurs? Le rôle de l'audit et du contrat d'acquisition, EFE Seminar "Prévention et Gestion des sites et sols pollués" - January 11, 2008
Energy and Emissions Trading, CLE Europe 2008 - 11 janvier 2008
Energy and Emissions Trading, Colloque CLE Europe 2008 - December 6-7, 2007
Le contrôle d'une ICPE par l'administration, EFE Seminar - 6-7 décembre 2007
Séminaire EFE - Le contrôle d'une ICPE par l'administration - 27-30 novembre 2007
Les responsabilités des industriels dans le domaine de l'environnement au regard des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles : marché du carbone, sols pollués, REACH ..., Salon Pollutec Horizons 2007 - November 27-30, 2007
Les responsabilités des industriels dans le domaine de l'environnement au regard des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles : marché du carbone, sols pollués, REACH ..., Pollutec - 6 novembre 2007
La responsabilité civile et pénale en matière de déchets, Présentation CFDE - October 18, 2007
Quelles sont les responsabilités juridiques face à REACH ?, CFDE Presentation - September 11, 2007
Filière textile à l'heure du réglement REACH : êtes-vous prêts ?, SGS Seminar - 11 septembre 2007
Filière textile à l'heure du réglement REACH : êtes-vous prêts ?, Séminaire SGS - 26 juin 2007
Investir en Chine : les aspects environnementaux, Séminaire AFJE - 26 juin 2007
Investir en Chine : les aspects environnementaux, AFJE Workshop - May 24, 2007
REACH : les obligations et responsabilités des différents acteurs, Cercle Montesquieu, Commission Environnement - 24 mai 2007
REACH : les obligations et les responsabilités des différents acteurs, Cercle Montesquieu, Commission Environnement (link) - 26 avril 2007
Colloque Prorecyclage - Quoi de neuf du côté des déchets électriques et électroniques professionnels (DEEE) ? - April 26, 2007
Quoi de neuf du côté des déchets électriques et électroniques professionnels (DEEE) ?, Symposium Prorecyclage - April 26, 2007
Risques et responsabilités des acteurs et impact en matière contractuelle, Symposium Prorecyclage - 26 avril 2007
Risques et responsabilités des acteurs et impact en matière contractuelle, Colloque Prorecyclage Présentation SGS - 8 mars 2007
REACH : responsabilité des entreprises et impact sur vos opérations de fusions-acquisitions - 30 janvier 2007
Séminaire EFE - Sites et Sols Pollués - January 30, 2007
Sites et sols pollués, EFE Presentation - 12-13 décembre 2006
Fabricants, utilisateurs, importateurs : comment limiter les risques de mise en jeu de votre responsabilité ?, COMUNDI - November 30, 2006
Legis Workshop - REACH: Perspectives for Internal Counsels - 30 novembre 2006
Legis Workshop - REACH : Perspectives pour les juristes - November 22, 2006
Responsabilité civile et pénale en matière de déchets, CFDE - 22 novembre 2006
Responsabilité civile et pénale en matière de déchets, Formation CFDE - November 15, 2006
Information et transparence dans le domaine des déchets, Symposium Prorecyclage - 15 novembre 2006
Information et transparence dans le domaine des produits dangereux et des déchets, Colloque Prorecyclage - September 27-28, 2006
Directives RoHS et D3E - Responsabilités et aspects contractuels, EFE Presentation - 27-28 septembre 2006
Directives RoHS et D3E - Responsabilités et aspects contractuels, Présentation EFE - May 30, 2006
Directives RoHS et DEEE - Les responsabilités et les aspects contractuels, Presentation to CRCI Bourgogne - Dijon - 30 mai 2006
Directives RoHS et DEEE - Les responsabilités et les aspects contractuels, Présentation CRCI Bourgogne - Dijon (link) - 28 mars 2006
La responsabilité des différents acteurs et les clauses contractuelles, Colloque Prorecyclage DEEE - March 28, 2006
La responsabilité des différents acteurs et les clauses contractuelles, Symposium Prorecyclage DEEE - March 7, 2006
The Kyoto Protocol: Challenges & Opportunities-Clean Development Mechanisms and Emission Tradings, a seminar organized by MEDEF (French Business Confederation) in partnership with Jones Day - 7 mars 2006
Le cadre juridique de la mise en oeuvre d’un Mécanisme pour un Développement Propre - 22 février 2006
Les évolutions récentes du droit des sites et sols pollués, Présentation AFJE - February 22, 2006
Les évolutions récentes du droit des sites et sols pollués, AFJE Presentation - January 23, 2006
Dépollution et reconversion de sites et sols pollués - Risques Juridiques : comment les mesurer ? Comment les prévenir ?, EFE Presentation - 23 janvier 2006
Dépollution et reconversion de sites et sols pollués - Risques Juridiques : comment les mesurer ? Comment les prévenir ?, Présentation EFE - November 29, 2005
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier au regard des évolutions récentes du droit des sites et sols pollués - Problématiques juridiques, Pollutec - 29 novembre 2005
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier au regard des évolutions récentes du droit des sites et sols pollués - Problématiques juridiques, Salon Pollutec - 8 novembre 2005
Colloque Lamy - September 16, 2005
BIICL London Annual Colloquium, Environmental Law in Britain and France with North American Comparisons - September 16, 2005
BIICL London Annual Colloquium: Environmental Law in Britain & France with North American Comparisons - 25 janvier 2005
Dépollution et reconversion des sites et sols pollués - Risques Juridiques : Comment les mesurer et les prévenir ? Séminaire EFE - January 25, 2005
Dépollution et reconversion des sites et sols pollués - Risques Juridiques : Comment les mesurer et les prévenir ? EFE Seminar - 18 janvier 2005
Installations classées, Présentation DII - January 18, 2005
Installations classées, DII Presentation - March 8, 2007
REACH : responsabilité des entreprises et impact sur vos opérations de fusions-acquisitions, Jones Day Breakfast Seminar - 18 octobre 2007
Quelles sont les responsabilités juridiques face à REACH ?, Présentation CFDE - November 8, 2005
Lamy Symposium
"Highly skilled in environmental law, very reactive, pragmatic and available each time it's necessary, very nice and client-oriented."Chambers Europe
- French Bar School of Paris (Certificate, Specialization in Environmental 2003); University of Paris II-Panthéon Assas (DESS in Litigation and Arbitration 1994); University of Paris I-Panthéon Sorbonne (DEA in Environmental Law 1994); Indiana University Bloomington, School of Public and Environmental Affairs (Master's in Public Administration 1992)
- Paris Bar
Who's Who Legal: Global Leader Climate Change & Environment (2020)
Ranked yearly as a leading environmental lawyer in France by Chambers Europe (Band 1) and The Legal 500 EMEA (Tier 1, including Hall of Fame — France: Environment, 2023)
Palmarès du Droit awards: 1st Prize (2020, 2016) and 2d Prize (2019) — Le Monde du Droit-AFJE
Named a "Best Lawyer in France" by Best Lawyers and Les Echos (since 2012)
- English, French