Droits d’auteur

Partager

Droits d’auteur

Avis de droits d’auteur 

Jones Day respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons aux internautes visitant notre site de faire de même. Jones Day peut si nécessaire et à son entière discrétion, refuser l’accès aux internautes qui enfreindraient nos droits de propriété intellectuelle. 

Si vous pensez que vos travaux ont été copiés par Jones Day de manière telle que cette copie est constitutive d’une violation de droits d’auteur, veuillez fournir les informations ci-dessous à notre responsable en matière de droits d’auteur:

  • une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte du propriétaire du droit d’auteur ; 
  • une description des œuvres protégées par des droits d’auteur pour lesquelles vous alléguez une violation ; 
  • une description de l’emplacement où les éléments objets de la violation sont disponibles sur le site ; 
  • votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique ; 
  • une attestation sur l’honneur précisant que l’utilisation objet de la contestation n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son mandataire, ou la loi ; et
  • une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations décrites ci-dessus figurant dans votre Notification sont exactes et que vous êtes bien le détenteur des droits d’auteur, ou que vous êtes habilité à agir au nom et pour le compte du détenteur des droits d’auteur. 

Les coordonnées du Responsable en matière de droits d’auteur de Jones Day auxquelles les notifications de réclamation de violation de droits d’auteur doivent être transmises sont les suivantes : 

Suzanne Coussons
Firm Director, Business Development & Communications
Jones Day
2727 North Harwood Street Suite 500
Dallas, Texas 75201-1515

Avant d’envoyer cet e-mail, veuillez prendre note de ce qui suit :

Les informations contenues sur le site www.jonesday.com sont destinées à un usage général et ne constituent pas des conseils juridiques. L’envoi et la réception de cet e-mail n’ont pas pour effet de créer une relation avocat-client. Aucun envoi de votre part à un membre du Cabinet ne sera traité comme confidentiel ou protégé à moins que nous n’ayons donné notre accord pour vous représenter. En envoyant cet e-mail, vous confirmez avoir lu et compris la présente notification.