Vie privée

Politique de confidentialité

Jones Day s’engage à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité s’applique au cabinet d’avocats Jones Day, une partnership de l’Ohio aux Etats-Unis, et à chacun de ses cabinets d’avocats affiliés fournissant des services juridiques par l’intermédiaire d’un bureau tel que défini sur le site comme étant un bureau de Jones Day.

Veuillez lire cette Politique de Confidentialité afin de comprendre comment vos données personnelles seront collectées, conservées, utilisées et divulguées. Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée périodiquement, assurez-vous donc de consulter cette page régulièrement. La date de la dernière mise à jour de cette Politique de Confidentialité est le 15 juillet 2022.

Cette Politique de Confidentialité inclut de manière détaillée :

• Quand et comment nous collectons des données personnelles ?
• Pourquoi nous utilisons ou traitons des données personnelles ?
• Comment et où nous divulguons des données personnelles ?
• Nos efforts mis en place afin de protéger les données personnelles ?
• Combien de temps nous conservons les données personnelles ?
• Vos droits en matière de données personnelles
• Notice commerciale additionnelle
• Questions à propos de la Politique de Confidentialité

1. Quand et comment nous collectons des données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles vous concernant, telles que votre nom, adresse(s), numéro(s) de téléphone, adresse(s) mail, votre expérience professionnelle, vos affiliations professionnelles ou autres informations ou données (« données personnelles ») lorsque vous choisissez volontairement de nous transmettre de telles données, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un représentant. Par exemple, vous pouvez être amené à nous divulguer des données personnelles lorsque vous envoyez des informations par courrier, téléphone, fax, ou par voie électronique, lorsque vous souscrivez à des newsletters, à des alertes, à des livres blancs, à des informations juridiques ou à d’autres communications marketing, ou lorsque vous vous inscrivez à un évènement ou à un programme en présentiel ou en ligne.

Nous pouvons également recueillir des données personnelles vous concernant auprès d’une source tierce, par exemple auprès de l’un de vos collaborateurs, de votre représentant, d’un expert ou d’une source publique disponible. Si vous nous fournissez des données personnelles sur quelqu’un d’autre (comme l’un de vos employés ou collaborateurs), vous reconnaissez être autorisé à nous divulguer de telles données et reconnaissez que nous pouvons, sans prendre de mesures supplémentaires, collecter, utiliser, conserver et divulguer ces données personnelles selon les conditions prévues par la présente Politique de Confidentialité, comme si ces données nous avaient été divulguées directement par cette autre personne.

Nous collectons également certaines données grâce à des processus automatisés. Par exemple, nous utilisons des cookies et d’autres technologies afin de collecter certaines données lorsque vous utilisez le site Internet www.jonesday.com ou d’autres sites Internet qui lui sont liés (désignés collectivement par « nos sites Internet »). Les données collectées via nos sites Internet incluent la localisation, l’adresse IP, le type de navigateur et le contenu consulté. Pour plus d’informations concernant l’utilisation de ces technologies de suivi et sur la manière de les désactiver, veuillez consulter notre Politique concernant l’utilisation de cookies. La fonction « Interdire le suivi » n’est pour l’instant pas activée sur nos sites Internet.

Nous collectons également des données personnelles lorsque vous postulez pour un poste, tels qu’avocat, salarié ou stagiaire, par l’intermédiaire d’un recruteur ou de l’un de nos sites Internet de recrutement, tel que notre site Internet Jones Days Careers. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles au cours du processus de recrutement, veuillez-vous référer à notre Politique de Confidentialité relative aux candidats.  Nous avons recueilli les données personnelles ci-dessus auprès des sources qui y sont indiquées au cours des 12 mois précédents et utilisons ou traitons ces informations aux fins décrites dans la section 2 ci-dessous.

Nos sites Internet ne sont pas destinés aux enfants ou personnes de moins de dix-huit (18) ans. Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, merci de ne pas utiliser ce site Internet.

2. Pourquoi nous utilisons ou traitons des données personnelles ?

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans un intérêt légal et légitime, tel que :

Services juridiques : Nous utiliserons et traiterons vos données personnelles afin de fournir des services juridiques, promouvoir et commercialiser nos services juridiques, aider à gérer, mettre en valeur et améliorer nos services juridiques, communiquer avec vous au sujet de ces services juridiques et respecter nos obligations légales et éthiques liées à ces services juridiques.

Recrutement : Si vous êtes candidat à un poste au sein du cabinet, nous utiliserons les données personnelles vous concernant dans le cadre de la procédure de recrutement, du traitement de votre candidature pour le poste concerné ou, le cas échéant, ou afin de vous proposer une offre ou de vous embaucher.  Pour plus d’informations spécifiques concernant notre politique de traitement des données personnelles dans le cadre d’un recrutement, veuillez- vous référer à notre Politique de Confidentialité relative aux candidats.

Marketing : Nous pouvons traiter certaines de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale avec votre consentement. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Nous pouvons également traiter vos données de localisation, votre adresse IP et le contenu visionné sur nos sites Internet conformément à notre Politique concernant l’utilisation de cookies. Pour plus d’information sur nos opérations marketing, veuillez consulter la Notice commerciale additionnelle ci-dessous.

Exécution du contrat : Nous pouvons utiliser ou traiter des données personnelles dans le cadre d’activités et de discussions précontractuelles engagées avec vous, et pour exécuter un contrat conclu avec vous.

Obligations légales : Nous utiliserons ou traiterons les données personnelles nécessaires au respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela comprend l’utilisation ou le traitement de données personnelles afin de répondre à d’éventuelles réclamations faites contre nous et de satisfaire les obligations et demandes de déclaration de la part des pouvoirs publics.

Autres intérêts légitimes : Nous traiterons vos données personnelles pour tout autre de nos intérêts légitimes non mentionnés ci-dessus. Cela inclut notamment l’analyse de notre site Internet ou de nos services, l’adaptation de notre site Internet et des nouveaux contenus, le paramétrage des préférences sur notre site Internet ou dans nos messages électroniques, l’amélioration de nos sites Internet, l’offre et la gestion de programmes et d’évènements, le respect de nos obligations envers nos clients et d’autres personnes, et la gestion des relations avec notre clientèle et nos fournisseurs.

3. Comment et où nous transférons les données personnelles ?

Nous ne vendrons, n'échangerons ni ne louerons vos données personnelles. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous n’autorisons pas des tiers à collecter des données personnelles concernant vos activités sur Internet sur toute période de temps ou sur tout site Internet tiers. Toutefois, nous partageons vos données personnelles avec les catégories suivantes de tiers pour les  objectifs décrits dans la présente Politique de Confidentialité :

• Nous exploitons nos sites Internet depuis les Etats-Unis d’Amérique et stockons les données que nous collectons sur nos sites Internet aux Etats-Unis. Cependant, nous commercialisons et fournissons des services juridiques dans de nombreux pays à travers le monde. En conséquence, nous divulguerons les données collectées sur nos sites Internet ainsi que d’autres données personnelles dans les bureaux et à travers les frontières, à l’intérieur et à l’extérieur du cabinet, pour les finalités licites et légitimes telles que décrites ci-dessus.
• Nous divulguerons également vos données personnelles à des prestataires de services tiers qui effectuent des services pour nous et qui sont tenus de protéger ces données, tels que des avocats, des consultants spécifiques, des témoins experts, d’autres prestataires de services externalisés, des prestataires de formation juridique continue, des fournisseurs de technologies de l’information, des fournisseurs de logiciels d’analyses, des prestataires de service de mailing, des agences de marketing ou événementielles, des traiteurs et des services de sécurité. Ces fournisseurs de services peuvent être situés n’importe où dans le monde.
• Nous divulguerons également vos données personnelles si une décision d’un tribunal ou une disposition légale ou réglementaire nous y oblige, notamment à la suite d’une requête des pouvoirs publics ou d’autorités gouvernementales situées en dehors de votre pays de résidence ou pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété, ou la vôtre et celle d’autres personnes partout dans le monde.

Les destinataires de vos données personnelles peuvent être situés en dehors de la juridiction de votre lieu de résidence. Il se peut que les lois de ces autres pays n’offrent pas le même niveau de protection que les lois de votre pays d’origine. En nous fournissant des données personnelles vous concernant, vous consentez à la communication de telles données personnelles à ces destinataires. Tout traitement de vos données personnelles en dehors de votre lieu de votre pays sera réalisé conformément à la présente Politique de Confidentialité. En Australie, Jones Day est lié par les Australian Privacy Principles (APP) énoncés dans le Privacy Act 1988 (Cth) (Privacy Act). Cependant, vous consentez à ce que nous ne prenions pas de mesures afin d’assurer que le destinataire étranger extérieur à Jones Day ne viole pas les APP préalablement à toute communication.

Nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Standard (de responsable du traitement à responsable du traitement) approuvées par la Commission européenne afin de réglementer le transfert de données à caractère personnel par un bureau situé dans l’Espace Economique Européen vers un autre de nos bureaux situé en dehors de l’Espace Economique Européen.

4. Nos efforts mis en place afin de protéger les données personnelles ?

Nous prenons les mesures appropriées afin de protéger les données personnelles de toute utilisation abusive, interférence, ainsi que de toute perte, accès, modification ou divulgation non autorisée. Nous appliquons les pratiques de protection des données conformes aux normes du secteur, y compris en ayant recours à une variété de logiciels et d’outils de sécurité disponibles sur le marché. Nous appliquerons ces mesures concernant vos données personnelles, en mettant en œuvre les mêmes mesures de sécurité que celles utilisées pour les données personnelles d’autres personnes, et nous le ferons conformément à toutes les lois applicables en matière de protection des données, à notre devoir de secret professionnel et nos obligations éthiques. Malheureusement, malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet et aucune base de données ou autre dépositaire d’information ne peut être sécurisée à cent pour cent. En conséquence, bien que nous nous efforçons de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas la sécurité de toute donnée personnelle vous concernant. Nous ne serons pas et ne sommes pas responsables de la divulgation de vos données personnelles en raison d’erreurs de transmission ou de réseau que nous ne pouvons pas contrôler, ou de tout acte non autorisé émanant d’un tiers.

5. Combien de temps nous conservons les données personnelles ?

A l’exception des candidatures auxquelles s’applique  la Politique de Confidentialité relative aux candidats, nous ne conservons vos données personnelles que pour une durée qui nous semble nécessaire à leur utilisation à des fins légales et légitimes et toute autre utilisation dans le respect des lois applicables. En temps voulu, nous prendrons des mesures raisonnables afin de détruire vos données personnelles ou nous assurer que vos informations personnelles ont été dé-identifiées, sauf lorsque nous avons besoin de conserver de telles données pour satisfaire à des obligations légales ou éthiques.

6. Vos droits en matière de données personnelles

Sauf mention expresse contraire prévue dans la présente Politique de Confidentialité, cette politique concerne uniquement notre utilisation et la divulgation des données personnelles que nous collectons auprès de vous. Dans l’hypothèse où vous divulgueriez vos données personnelles à des tiers, y compris des sites Internet tiers liés à l’un de nos sites Internet, vous seriez alors soumis aux règles et politiques de ces tiers en matière de traitement des données. Nous vous encourageons à les interroger ou à consulter leurs notices d’information ou politiques de confidentialité avant de divulguer toute donnée personnelle à ces tiers.

Nos autres obligations envers vous en tant que client, le cas échéant, ne sont pas régies par la présente Politique de Confidentialité. Ces obligations sont décrites dans notre lettre d’engagement ou découlent des lois ou des obligations éthiques applicables.

Sous réserve de la loi locale , vous pouvez avoir certains droits concernant les données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet. Ces droits pourraient inclure le droit de (a) connaître quelles données personnelles vous concernant nous avons collectées, (b) savoir quelles données personnelles vous concernant ont été communiquées à des tiers, (c) mettre à jour ou corriger ces données si vous pensez qu’elles sont inexactes, (d) restreindre le traitement de vos données personnelles, (e) demander la suppression de vos données personnelles, (f) s’opposer à l’utilisation de vos données personnelles, (g) demander la transmission de vos données personnelles à un autre responsable du traitement de données.

Vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination du fait de l’exercice de ces droits sur vos données personnelles mais veuillez noter que la suppression de vos données personnelles oeut nous empêcher de vous faire parvenir des contenus, invitations ou autres avantages qui dépendent du traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits prévus par le droit local, veuillez nous contacter :

Par mail à l’adresse suivante : privacy@jonesday.com, ou

Au numéro gratuit : +1 888 404 1150.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la manière dont nous avons traité vos données personnelles, ou porter plainte pour violation des lois sur la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse mail mentionnée ci-dessus. Les plaintes feront l’objet d’une enquête et le résultat de cette enquête vous sera communiqué après que la plainte ait été déposée conformément aux exigences légales. Dans certains pays, il se peut que vous ayez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.

7. Notice commerciale additionnelle

Nous pouvons être amenés à traiter à des fins commerciales d’autres données personnelles que vous nous avez fournies, par exemple dans une communication relative à un évènement, lorsque vous nous indiquez les domaines juridiques qui vous intéressent ou lorsque vous demandez à recevoir nos publications. Cela peut inclure de prendre connaissance de données relatives à vos exigences alimentaires et ainsi donner accès à des informations sur votre santé ou vos croyances religieuses.

Vos données personnelles peuvent également être collectées lorsque vous vous inscrivez en ligne pour recevoir des actualités juridiques, ou lorsque vous nous fournissez vos coordonnées aux fins de recevoir nos publications. Vous recevrez un avis de confirmation lorsque vos coordonnées auront été ajoutées à notre système de gestion de la relation client. Vous recevrez également un avis de confirmation de notre part lorsque vous demanderez à être ajouté sur l’une des listes de diffusion que nous tenons à jour.

Toutefois, vous pouvez à tout moment mettre vos données à jour ou demander à ce que celles-ci soient supprimées de notre système de relation-client ou de nos listes de diffusion. Vous pouvez effectuer ces changements à tout moment en consultant notre page de préférences. Vous aurez également la possibilité de vous désabonner ou de choisir ne plus recevoir de communications commerciales en suivant les instructions indiquées au bas de chaque publication.

8. Questions à propos de la Politique de Confidentialité

La confidentialité et la sécurité sont importantes pour nous. Nous nous engageons à établir une relation de confiance avec vous, et nous prendrons en compte vos commentaires et à améliorerons nos services de manière continue afin de répondre à vos besoins. Si vous avez des questions à propos de la présente Politique de Confidentialité ou des pratiques en vigueur sur ce site Internet, ou si vous souhaitez nous faire part de vos observations, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : privacy@jonesday.com.