XavierDomino

Of Counsel

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Xavier Domino intervient dans l’ensemble des composantes du droit public et du droit européen, plus particulièrement en droit public économique, contrats, régulation et urbanisme. Fort de son expérience de 11 ans au Conseil d’Etat et de 5 ans au sein de la direction générale d’une entreprise publique, il met au service de nos clients sa connaissance du contentieux administratif et constitutionnel de haut niveau ainsi que du processus de décision publique.

Il représente nos clients devant les juridictions administratives et les conseille en matière de réglementation française et européenne, particulièrement dans les secteurs des médias, des communications électroniques, de l’énergie et des transports.

Au Conseil d’Etat, Xavier Domino a exercé ses fonctions au sein des formations de jugement en tant que rapporteur (concentrations, actes et contrats des collectivités territoriales, fiscalité) et rapporteur public (transports, télécommunications, urbanisme, sport), ainsi qu’au sein des formations administratives (section des finances). Il a également été responsable du centre de recherches et de diffusion juridiques et rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel.

De 2018 à 2023, Xavier Domino a été secrétaire général et membre du Comex de Radio France. Lui étaient notamment rattachées les directions des affaires juridiques, des relations institutionnelles et internationales, des achats, du contrôle interne, de l’audit et de l’éthique.

Expérience

  • SATEBA acquires rail activities of De Bonte GroupJones Day advised the French SATEBA Group, a European leader in sustainable rail infrastructure, in connection with the acquisition of the concrete sleeper business of the Belgian De Bonte Group, with operations at four sites in Belgium and France.