PhilippeGoutay

Philippe Goutay conseille depuis 20 ans les principales institutions françaises et internationales relativement aux règles bancaires et financières qui leur sont applicables et est particulièrement reconnu dans le domaine du droit des titres (négociation, compensation, conservation, sûretés).

Philippe Goutay assiste ses clients sur les enjeux liés aux exigences réglementaires en Europe et en France, dans le cadre de dossiers d'agréments ou d'autorisation auprès des autorités de supervision (agrément, notification ou demande d'autorisation, capital réglementaire, etc), y compris en ce qui concerne les infrastructures de marché (entreprise de marché ou chambre de compensation). Son expérience couvre également la commercialisation des produits ou services bancaires ou financiers, en particulier sur une base transfrontière et les règles en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. De manière complémentaire à cette activité de conseil, Philippe Goutay représente et assiste ses clients dans le cadre de missions de contrôle diligentées par l’AMF ou l’ACPR ou de procédures disciplinaires devant ces autorités.

Il a également développé plus récemment une expertise relative aux nouvelles règles applicables aux actifs digitaux et aux nouveaux acteurs (PSAN) ainsi qu’aux enjeux soulevés par les projets de monnaie banque centrale digitale.

Depuis 2014, Philippe Goutay est membre de la commission consultative de l'AMF relative aux activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison et a été membre de la délégation française entre 2007 et 2009 pour la négociation de la convention internationale de Genève de 2009 sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés. Il enseigne à l'Université Paris-Dauphine au sein du Master 2 de droit financier et a écrit plus de 40 articles sur différents sujets du droit financier.