Actualité juridique - Droit et régulation en Afrique N° 7
Afrique : silence, on construit
« Je souffre d’une infirmité épouvantable : je ne peux écrire que si j’ai quelque chose à dire. »
Sur le continent africain, il y a ceux qui parlent (ou qui écrivent des rapports, faisant parfois fi du principe de Michel Tournier) et il y a ceux qui font. Le nouvel aéroport de Lomé, de Nouakchott, la nouvelle autoroute de Dakar, le nouveau pont d’Abidjan, l’usine de dessalement de Nouadhibou, le réalignement des bâtiments sur la voie publique à Cotonou, le déploiement de la fibre optique en Afrique de l’Est... Alors, certes, la nervosité des forces spéciales ivoiriennes jette une ombre, et de nombreux projets peinent à voir le jour comme le Tunis Financial Harbour, les trop nombreux parcs technologiques, les nouveaux projets ferroviaires… Mais au lieu de gloser sur les improbables évolutions des cycles macro-économiques, les entrepreneurs se concentrent sur ce que l’on fait aujourd’hui mieux en Afrique que partout ailleurs : construire.
AGRICULTURE
Côte d’Ivoire : La Banque Africaine de Développement a approuvé un prêt de 67 milliards de Francs CFA pour le financement du projet de construction d’un pôle agro-industriel dans la région du Bélier en Côte d’Ivoire. Ce projet vise à transformer et moderniser l’agriculture ivoirienne notamment les filières du riz, du maïs et du manioc et ambitionne de sortir plus de 100 000 personnes du seuil de pauvreté.
Gabon : Il a été pris la décision de créer un Fond de Développement Agricole au cours du Conseil des Ministres du Gabon. Un synopsium qui rassemblera les acteurs de la filière, les pouvoirs publics, les médias, jettera les bases de la prochaine structure. Ce fond ambitionne de mettre fin au manque d’auto-indépendance alimentaire du Gabon, qui malgré de nombreuses terres arables et un climat propice à l’agriculture, dépend de l’Europe et de l’Amérique pour répondre à ses besoins alimentaires.
Maroc/UE : La Commission Européenne a débloqué de nouvelles aides au ministère marocain de l’agriculture et a chargé le cabinet français Sofreco d’aider le ministère à exploiter son « Registre National Agricole », à créer un système de suivi des coûts de production et des revenus agricoles, permettant au Ministère de distribuer les subventions.
ASSURANCE
Canada/Afrique : La compagnie d’assurance canadienne Fairfax Financial Holding a demandé l’autorisation du régulateur canadien des marchés financiers pour une ouverture de son capital dans la perspective de financements de projets d’assurance en Afrique. L’offre publique initiale a été initiée avec sa filiale africaine Fairfax Africa pour un montant de 1 milliard de dollars canadiens. L’assureur canadien justifie son projet par des perspectives économiques attrayantes en Afrique, qui bien que représentant 15% de la population mondiale, ne compte que pour 1.5% du marché global de l’assurance.
Ouganda : Le groupe d’assurance MMI Holdings s’est vu attribué une licence à sa filiale Metropolitain Life Uganda Limited pour exercer dès 2017 dans un pays où le marché de l’assurance vie est en pleine extension.
Energie/Mines
Centrafrique : La China Geo-Engineering Corp a signé en Centrafrique deux conventions pour l’exploitation de gisements de calcaire dans les villages de Bobassa et Ndimba. L’entreprise devrait également construire une cimenterie et une usine de production de fer à Bogoin, à 80 km de la capitale Bangui.
Gabon : La société d’études sismiques Spectrum vient de démarrer une campagne d’étude sismique 3D dans l’offshore gabonais, sur une étendue de 18 000 km2. Cette étude s’inscrit dans un contexte où les autorités gabonaises cherchent à attirer de nouvelles compagnies pétrolières.
République Démocratique du Congo/Ouganda : L’étude sismique effectuée il y a un an par Tesla pour le géant pétrolier Total s’étant révélée fructueuse, les actionnaires de l’entreprise ont décidé en octobre 2016 de forer en coopération avec ses partenaires Dig Oil et Sacoil sur le Bloc III (entre les provinces des Kivus et de l’Ituri du Congo-K). Cette décision va de paire avec l’engagement de la major française en Ouganda puisque Total va bientôt contrôler 54% de tous les périmètres ougandais après avoir acquis 21.57% des 33% de Tullow Oil dans les permis ougandais 1, 1A, 2 et 3A.
Ouganda/Tanzanie : Les ministres tanzaniens et ougandais de l’énergie qui se sont rencontrés mi-janvier à Kampala, se seraient mis d’accord pour signer à la fin du mois de janvier un accord intergouvernemental sur le développement de l’oléoduc d’exportation du brut du lac Albert vers le port Tanzanien de Tanga, l’East African Crude Oil Pipeline. Le coût de l’oléoduc est estimé à 3.55 milliards de dollars et devrait rentrer en service en 2020.
FINANCE
Afrique : L’opérateur Orange a signé le 24 janvier 2017, un accord de partenariat avec la société Vivo Energy, titulaire de la franchise Shell en Afrique. Cet accord qui s’étend à neuf pays permet aux abonnés Orange de payer leurs achats de carburant dans les stations Shell via leur portefeuille Orange Money. Les stations Shell fourniront également des points de retrait et de dépôt d’argent pour les clients Orange. Orange avait signé un accord similaire avec Total qui portait sur 12 pays.
Afrique de l’Est : La société Mastercard vient de lancer le service 2KUZE pour les agriculteurs d’Ouganda, du Kenya et de la Tanzanie. Ce service est une plateforme de marché mobile qui connecte les petites exploitations agricoles, les banques, les agents et les clients. Les agriculteurs auront ainsi la possibilité de proposer leurs produits via leur téléphone mobile et les clients réciproquement d’acheter sur leur mobile.
Afrique subsaharienne : La Banque Ecobank a annoncé le déploiement de son service de paiement mobile dans les 33 pays d’Afrique subsaharienne où la banque est présente. Le service baptisé Masterpass QR fait suite à un protocole d’accord avec la compagnie Mastercard.
Afrique/Japon : Le premier ministre japonais Shinzo Abe a amené avec lui près de 1000 dirigeants japonais à la Conférence Internationale de Tokyo sur le Développement Africain. Se déroulant pour la première fois sur le sol africain, réunissant 30 chefs d’Etat Africains, Abe a promis 30 milliards d’investissements japonais en Afrique pour les trois prochaines années. Cette conférence illustre l’appétit grandissant des entreprises japonaises, dans un pays en faible croissance économique et démographique où les entreprises doivent chercher de nouveaux marchés. Cet intérêt économique grandissant du Japon en Afrique influence la pratique juridique des cabinets d’avocats, dans lesquels de nombreux départements spécialement et exclusivement dédiés à l’Afrique se développent. Certains cabinets ont même décidé de s’implanter directement en Afrique. En définitive, cet essor économique japonais est lourd de conséquences que ce soit pour les entreprises japonaises, les pays africains et la pratique juridique des grands cabinets d’avocats.
Algérie : Le PDG de l’opérateur téléphonique algérien Mobilis a annoncé la création prochaine d’un service de paiement mobile. Le service verra le jour après le vote de la prochaine loi sur les télécommunications qui devrait fixer le régime juridique des services de paiement mobile.
Bénin : Au Bénin, le préfet du Littoral avec un arrêté en date du 17 octobre 2016, a instauré l’obligation de paiement mobile pour les achats d’une valeur égale ou supérieure à 50 000 FCFA dans les supermarchés et hypermarchés. Cette mesure vise à réduire la liquidité en circulation et limiter les risques d’attaques à main armées contre ces structures.
Cameroun : Dans le marché camerounais du paiement mobile, en pleine expansion, les géants opérateurs Orange et MTN se livrent une guerre commerciale farouche sur le marché du paiement mobile, avec respectivement 2,8 et 2,6 millions d’abonnés. En décembre 2016, Orange a ainsi annoncé son nouveau moyen de paiement Visa Orange Money qui permet aux abonnés Orange de retirer des fonds sur leurs compte Orange Money depuis les distributeurs Visa du pays. MTN a lui lancé un service de transfert d’argent vers 25 pays d’Afrique pour les abonnés MTN via leur compte MTN Mobile Money.
Côte d’Ivoire : L’opérateur MTN a lancé un nouveau service de paiement mobile sans contact : MoMo Tap. Ce service propose deux fonctionnalités : le paiement sans contact et le rendu monnaie. L’utilisateur a ainsi simplement besoin d’approcher son téléphone d’un terminal de paiement et de rentrer son code et le client peut récupérer la monnaie sur son compte MTN Mobile Money si le paiement a été effectué en espèces.
Maroc : La Banque Centrale Investissement BKAM a donné son agrément à cinq banques marocaines pour exercer des activités de finance islamique. Celle-ci est redésignée « activité bancaire participative ». Les cinq banques, CIH Banque, BMCE Bank of Africa, Banque Centrale Populaire, Crédit Agricole du Maroc et Attijariwafa Bank ont toutes à l’exception de la dernière, noué des partenariats avec des banques du Golfe qui possèdent de l’expérience dans le domaine. Les banques étrangères à l’exception de trois banques françaises se voient toujours refuser l’agrément faute de partenaire marocain. La conformité de cette pratique de finance islamiste sera surveillée par le Conseil Supérieur des Oulémas.
Maroc/Centrafrique : L’Attijariwafa Bank, détenue par la holding royale marocaine s’apprête à ouvrir une antenne en République Centrafricaine et en République Démocratique du Congo lorsque les tensions nées du refus de l’ex président Joseph Kabila de quitter le pouvoir seront retombées.
Nigéria: La Banque Centrale du Nigéria au moyen d’une circulaire a interdit aux banques de dépôts et aux institutions financières, toute activité liée à des transactions impliquant des monnaies numériques (bitcoin, monero etc).
Tanzanie : En vertu du National Payment Systems Act et de l’Electronic Transaction Act, votés en 2015, les opérateurs de téléphonie mobile fournissant également des services de paiement mobile, devront séparer leurs activités de téléphonie et leurs activités financières sur mobile. Les grands opérateurs du pays ouvriront donc en 2017 des filiales uniquement réservées au Mobile Money. Selon la Banque Centrale de Tanzanie, cette séparation permettra de protéger au mieux les consommateurs. La première licence pour une filiale Mobile Money a été attribuée à l’opérateur Halotel.
Tanzanie : Les opérateurs de téléphonie mobile Airtel et Vodacom ont annoncé la distribution des profits générés par les transferts d’argent sur mobile, à leurs abonnés pour un montant de 14 millions de dollars US pour Vodacom et de 1,5 million de dollars US pour Airtel. Cette distribution sera faite en fonction du volume de transactions effectuées par chaque utilisateur.
UEMOA : L’UEMOA va se doter d’une monnaie numérique, le E-CFA, pour faciliter les échanges et l’intégration économique. Cette monnaie sera disponible fin 2017 et le Sénégal sera le premier pays à l’utiliser. Cette monnaie sera émise par la Banque Régionale de Marché (BRM) et éditée par la Banque Centrale des Pays de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
INFRASTRUCTURES
Djibouti : Djibouti Telecom a signé un mémorandum d’entente avec la société GoTo Networks, une société spécialisée dans le déploiement de système sous-marin de fibre optique, pour le déploiement d’un nouveau câble sous-marin. Ce nouveau câble, baptisé Australia West Express Cable, s’étendra de Perth, Australie à la capitale Djibouti et devrait être mis en activité pour le premier semestre 2018.
Maroc : Le Maroc s’apprête à disposer de la première ligne à grande vitesse d’Afrique. Démarré en 2007, le projet devrait s’achever début 2018. Conçu en coopération avec la France et la SNCF, la ligne LGV effectuera le trajet Tanger Kenitra, représentant un tracé de 200 kilomètres. Les premiers tests devraient être réalisés pour le début de l’année 2017. Le coût de la ligne s’élève à 9 millions d’euros le kilomètre, un prix bien inférieur aux constructions similaires en France.
Maroc : A la suite d’un changement de dirigeant, la filiale marocaine d’EDF Energies Nouvelles a porté son capital de 2 à 44 millions de dirhams. Cette augmentation devrait permettre à l’entreprise de pouvoir boucler le projet du parc éolien de Taza (150 MW). Jean-Bernard Levy, PDG de la maison mère EDF s’est rendu début janvier au Maroc pour y souligner ses ambitions.
Maroc : La filiale de Vinci, Cegelec Maroc continue son expansion en Côte d’Ivoire avec l’ouverture le 19 décembre 2016 d’une nouvelle succursale à Abidjan, dans le cadre du chantier de la centrale thermique de Songo. Cegelec a aussi empoché le marché de déploiement de 5000 km de fibre optique avec Bouygues et Sagem.
Ouganda : Le gouvernement ougandais a annoncé le début d’un projet de voie ferrée pour améliorer le transport entre l’Ouganda et trois de ses voisins. La société China Harbour Engineering est en charge de ce projet de 273 km estimé à 2.3 milliards de dollars.
Tunisie : La filiale SRCTec, filiale du groupe de défense américain Syracuse Research Corp serait en pôle position pour décrocher un contrat d’équipement militaire visant à installer 13 radars de surveillance sur la côte tunisienne. Cette installation doit débuter courant 2017 et a pour objectif de détecter les embarcations de trafiquants, de migrants mais aussi des tentatives d’infiltration des djihadistes venus de Lybie.
MÉDIAS/AUDIOVISUEL
Algérie : Le ministre algérien de la Communication, Hamid Grine, a déclaré que « 2017 sera l’année de la TNT ». Le taux de couverture de la TNT en Algérie était de 85% en 2016 et le directeur général de l’Entreprise de Télédiffusion Algérienne a indiqué que ce taux de couverture serait de 95% pour l’année 2017.
Algérie : L’Autorité de Régulation de l’Audiovisuel (ARAV) a publié un Code éthique pour le traitement du fait religieux dans les médias. L’Autorité souhaite que ne soit diffusé que des informations, textes, images et opinions qui respectent les valeurs religieuses, morales et culturelles de la nation algérienne. L’organe de régulation invite à proscrire « les courants de pensée hostiles à la modernité, à la concorde civile » ou aux traditions ancestrales de l’Algérie. Ce code intervient dans le contexte de prochaines élections législatives en avril.
Afrique du Sud : En Afrique du Sud, le Parlement ordonne au Conseil d’administration du groupe audiovisuel public SABC, la relecture du contrat passé avec la société de télévision payante Multichoice. Ce contrat signé en 2013, pour un montant de 40 millions de dollars, prévoyait que Multichoice distribue en exclusivité deux chaînes de la SABC, SABC News et SABC Encore, cette dernière chaîne étant dédiée aux archives de l’Etat. La commission parlementaire invite le conseil d’administration du groupe SABC à relire le contrat pour s’assurer que les archives de l’Etat n’ont pas été transférées à un monopole privé. Ce contrat avait fait l’objet d’un long contentieux judiciaire à l’issue duquel la justice sud-africaine avait finalement validé l’accord entre SABC et Multichoice.
Cameroun : Le 9 février 2017, le directeur général du groupe public Cameroon Radio & Television a annoncé le lancement de deux nouvelles chaînes TV au cours de l’année 2017. Les deux chaînes seront respectivement consacrées au sport et à l’information continue.
Togo : La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du Togo a procédé a un retrait des fréquences de la chaîne télévisée LCF et de la station de radio City Fm. Le groupe Sud Média, propriétaire des deux chaînes, a suspendu ces programmes et a déclaré faire appel de cette décision.
Togo : Au cours d’une conférence de presse du 2 février 2017, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du Togo a annoncé qu’elle mettrait en œuvre les « dispositions disciplinaires prévues aux articles 60 et 63 de la Loi organique (relative à la HAAC n°2004-021 telle que modifiée par la loi organique n°2009-029) vis-à-vis des médias audiovisuels et de la presse écrite » concernant les publicités en violation des obligations légales et règlementaires. La HAAC a annoncé qu’elle procéderait dans un premier temps à une phase de sensibilisation.
Zimbabwe : L’opérateur zimbabwéen Kwesé TV a lancé ses activités de télévision payante à travers le continent africain le 30 janvier 2017. Les trois premiers pays de diffusion sont le Rwanda, la Zambie et le Ghana ; suivront prochainement, le Botswana, le Nigéria, la Tanzanie, le Kenya et l’Ouganda. Le groupe a acquis les droits exclusifs de compétitions sportives telles que la NBA ou la Premier League Anglaise. L’offre audiovisuelle permet aux abonnés d’accéder à une option de paiement « pay-as-you-watch » qui permet aux téléspectateurs d’acheter des passes de 3 ou 7 jours donnant accès à l’ensemble du programme de Kwesé TV.
POLITIQUE/DIPLOMATIE/JUSTICE
Angola : En Angola, deuxième pays producteur de pétrole en Afrique, la Cour Suprême a validé la nomination d’Isabelle dos Santos, fille milliardaire du Président Angolais José Eduardo dos Santos, à la tête de la compagnie pétrolière nationale Sonangol. L’opposition a contesté cette nomination et prévoit de faire appel de la décision de la Cour Suprême devant la Cour Constitutionnelle.
Maroc/UE : La CJUE a validé l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges commerciaux. Cet arrêt annule l’arrêt du 10 décembre 2015 par lequel le Tribunal de l’Union Européenne avait annulé la décision 2012/497/UE du Conseil du 8 mars 2012 portant sur des mesures de réduction de droits de douane pour un certain nombre de produits agricoles et de la pêche.
Mozambique : La branche armée de l’opposition, Résistance Nationale Mozambicaine (RENAMO) a annoncé le 3 janvier la prolongation de 60 jours du cessez le feu du 27 décembre 2016. Le conflit redémarré en 2013 a fait plus de 20 000 déplacés et réfugiés.
Nigéria : Le Président Nigérian Muhammadu Buhari affirme que le groupe islamiste Boko Haram a été chassé de son dernier baston dans le Borno, situé dans la partie Nord-est du Pays. Cette victoire dans le cadre de l’opération « Lafiya Dole » est censée mettre fin à l’occupation du groupe terroriste dans une région qu’il avait conquise en juin 2014, représentant la superficie de la Belgique. Malgré cette progression, de nombreux spécialistes accordent au groupe terroriste une capacité de résilience.
République Démocratique du Congo : En RDC, la sortie de crise est possible avec la signature d’un accord entre le clan du Président Kabila et l’opposition. Pressé par la communauté internationale ; négocié avec l’aide de l’Eglise Catholique, cet accord de 14 pages prévoit que le Président Kabila nommera un Premier Ministre issu de l’opposition et la tenue d’élections présidentielles, législatives et provinciales en décembre 2017. L’accord vise à mettre fin à la contestation sociale, rassurer la communauté internationale et les investisseurs. De nombreux autres sujets tels que la libération de prisonniers politiques ont été mis de côté et sont en cours de négociation.
Sommet Afrique-France 2017 : Le 27ème sommet Afrique-France s’est tenu les 13 et 14 janvier à Bamako, Mali. Les thèmes marquants de ce sommet furent l’hommage du chef d’état malien au Président français pour son soutien à la lutte contre le terrorisme et la pauvreté, le soutien des chefs d’état africains à Adama Barrow, vainqueur de l’élection présidentielle en Gambie du 1er décembre, et la campagne des différents pays pour l’élection de leur candidat à la tête de l’Union Africaine, prévue le 30 et 31 janvier en Ethiopie. Etaient notablement absents du sommet le président ivoirien, Alassane Ouattara, camerounais, Paul Biya et congolais, Joseph Kabila.
TÉLÉCOMMUNICATIONS
Algérie : Un avant-projet de loi portant réforme du droit des télécommunications est actuellement en discussion en Algérie. Cette nouvelle loi vise à réformer le droit des télécommunications en pleine mutation et à abroger la loi n°2000-03 portant sur les télécommunications et les postes. L’avant-projet de loi ambitionne ainsi d’étendre le champ d’application de la loi aux communications électroniques, conformément aux autres législations dans le monde. L’avant-projet de loi met aussi fin au monopole d’Algerie Télecom sur la boucle locale et introduit le concept du dégroupage. L’avant-projet accorde cependant un monopole à Algérie Télécom sur le trafic internet international. Il traite également du partage des infrastructures, du service universel pour les communications électroniques, de la portabilité des numéros, du paiement mobile et du traitement des données à caractère personnelle.
Cameroun : Depuis le 18 janvier 2017, l’accès à l’internet a été coupé dans les régions anglophones du nord-ouest et sud -ouest du Cameroun. Dans un contexte sociopolitique tendu, l’Autorité de Régulation des Télécoms a lancé une campagne de sensibilisation quant à la désinformation et aux manipulations présentes sur les réseaux sociaux.
Ghana : Le n°1 indien des Télécommunications Bharti Artel serait en discussion avec Millicom International Cellular pour une possible fusion de leurs activités au Ghana. Les deux entreprises obtiendraient une participation égale dans la société. Cette fusion permettrait à la nouvelle entité de devenir le second opérateur de télécommunications au Ghana devant Vodafone, et après l’opérateur sud-africain MTN qui possède une part de marché de 48.92%. Cette discussion de fusion intervient à un moment difficile pour Airtel qui n’a pas enregistré de profits depuis son implantation en Afrique en 2010 et est confronté à une guerre des prix dans son pays d’origine lui causant des difficultés financières.
Nigéria : Dans un contexte d’enquête de la justice Nigériane sur les pratiques fiscales du géant de la téléphonie MTN et de sanctions financières pour des cartes SIM non enregistrées, le ministre nigérian de la Communication, Adebayo Shittu, appelle à ne pas faire fuir le premier opérateur du pays.
Nigéria : Au cours d’une rencontre d’un groupe d’étude de l’Union Internationale des Télécommunications à Abuja, la Commission des Communications du Nigéria a annoncé que les opérateurs écoperaient d’une amende financière conséquente pour tout envoi de SMS non sollicités par les consommateurs.
Rwanda : Au cours de la séance spéciale de la Commission : « La large bande au service du développement durable » au sein du World Economic Forum de Davos, la directrice de l’UNESCO, Irina Bokova, a présenté le Rwanda comme l’un des exemples réussis de développement de l’internet en Afrique. Le président rwandais, Paul Kagamé, a expliqué ce succès par le système de partenariat public-privé intégrant le secteur privé et l’état rwandais.
Zimbabwe : Le Ministre des Télécommunications a annulé par décret en date du 19 janvier, l’augmentation des tarifs voix et data décidée par l’Autorité de Régulation des Télécommunications, en date du 12 janvier 2017. Cette augmentation fixait à 12 centimes de dollars US la minute d’appel, contre 9 précédemment, et le MB de data à 2 centimes de dollars US. Cette augmentation avait été vivement décriée par les consommateurs et le Ministre a demandé aux opérateurs de télécommunications de rembourser aux consommateurs le coût de cette augmentation
