Afrique - Actualité juridique No. 12 | Decembre 2018
Edito
A chacun son Omphalos ou le syndrome de la gare de Perpignan
Selon la mythologie grecque, Cronos, roi des dieux, ayant appris qu’il serait un jour détrôné par un de ses enfants entreprit de tous les avaler dès leur naissance. Un jour son épouse Rhéa décida de sauver son sixième né en le remplaçant par une pierre enrobée d’un lange : Zeus fut sauvé. Une fois à la tête de l’Olympe, il décida de placer cette pierre sacrée « l’Omphalos » à l’endroit où se croisent deux aigles lâchés des deux extrémités du monde. C’est ainsi que l’Omphalos fut déposé à Delphes et abrité dans le temple dédié à Apollon. Sa forme phallique fait d’elle le « nombril du monde »
A la fin de chaque été, Salvador Dali quittait la fraîcheur de son atelier de Port Lligat (Catalogne) muni du stock de chefs d’œuvre qu’il y avait peints pour rejoindre sa suite de l’hôtel Meurice à Paris. Cette migration passait nécessairement par la gare de Perpignan où il eut un jour une révélation : l’analyse de la dérive des continents au cours des millénaires place celle-ci au centre du monde. Elle deviendra un des centres de fixation de l’œuvre du grand peintre surréaliste.
A chacun son centre du monde, et l’Afrique a de bonnes raisons, elle aussi, de se placer au centre du Grand Jeu :
L’administration Trump est sur le point de présenter la nouvelle stratégie du gouvernement américain pour l’Afrique. On y retrouvera les classiques appuis sécuritaires mais on y découvrira probablement aussi un nouvel élan donné à l’aide au développement, avec un appui spécifique aux pays de la communauté de l’Afrique de l’Est.
L’interventionnisme tous azimuts chinois sur le continent n’est plus à démontrer. La mise sous tension des économies africaines et leur dépendance des bailleurs de fonds chinois est telle qu’en République du Congo le niveau d’endettement à l’égard des banques chinoises a amené, selon un rapport récent de l’agence de notation Moody’s, le Fonds Monétaire International à ajourner un programme d’appui.
L’Allemagne semble de retour avec le souhait de réinvestir des territoires qu’elle a pu connaître, à commencer par le Togo et le Cameroun. Les intérêts russes sont de retour. L’officine Wagner et son appui sécuritaire en Centrafrique ont pu inquiéter. Les groupes russes sont à l’œuvre en matière énergétique, pétrolière et nucléaire.
De nouveau au centre de l’attention internationale, nombre de pays africains veulent se positionner comme centre régional ou international. Les « hubs numériques » pullulent plus rapidement que la croissance du taux de pénétration à internet. La course est lancée et il faut avouer que les GAFAM n’iront pas s’établir dans chacun des 54 pays du continent. C’est donc à celui qui offrira la meilleure connectivité, les coûts les plus bas, les conditions d’investissement les plus avantageux. Et surtout la stabilité politique, sécuritaire, juridique et fiscale et la gouvernance la plus transparente.
Il n’est pas anodin que le nombril du monde soit abrité dans le temple d’Apollon, le Dieu de la raison, de la clarté et de l’ordre.
Rémy Fekete
Investissement
Allemagne : Angela Merkel annonce la création d’un fonds d’un milliard d’euros pour favoriser les investissements européens en Afrique
À l'issue de la conférence Compact with Africa qui s’est tenue le 30 octobre 2018, la chancelière allemande, Angela Merkel, a annoncé la création d'un fonds d'un milliard d'euros. Ce fonds (i) favoriserait les investissements de petites et moyennes entreprises (PME) européennes en Afrique et (ii) servirait à octroyer des prêts et des fonds propres aux PME européennes et allemandes qui souhaitent investir en Afrique ainsi que des fonds propres pour les PME africaines.
Ethiopie : 1,2 milliard de dollars de la Banque mondiale pour soutenir les réformes économiques
Le 30 octobre 2018, le conseil d'administration de la Banque mondiale a approuvé l’octroi de 1,2 milliard de dollars (600 millions de dollars de dons et 600 millions de dollars de crédits) par l'Association internationale de développement pour appuyer les politiques du gouvernement éthiopien visant à accélérer la croissance économique du pays.
Gabon : la Caisse des Dépôts et Consignations du Gabon finalise la création de son fonds de private equity doté de vingt milliards de francs CFA
Le gouvernement gabonais a créé une société de capital-investissement dénommée « Okoumé Capital ». Crée par le Fonds gabonais d’investissements stratégiques, Okoumé Capital est un fonds de 20 milliards de francs CFA dédié au financement de l’entreprenariat au Gabon ainsi qu’au développement des petites et moyennes entreprises et start-ups disposant d’un fort potentiel de croissance à l’échelle nationale et internationale.
Maroc : 68 projets d’investissement de plus de six milliards de dollars approuvés par les autorités marocaines
Moulay Hafid Elalamy, le ministre marocain de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique a déclaré le 23 octobre que la commission des investissements a adopté 68 projets de conventions et d’avenants aux conventions d’investissements pour un montant global de 6,07 milliards de dollars. Le secteur de l’industrie est en première position dans la répartition des investissements avec près de 37% de projets adoptés par la commission pour un montant global de 2,3 milliards de dollars.
Electricité / Eau
Afrique du Sud : EDF et GIBB s’associent dans GIBB Power, société d’ingénierie spécialisée dans l’énergie
Le 4 octobre 2018, EDF et GIBB, l’acteur majeur de l’ingénierie en Afrique, ont signé des accords visant un investissement commun au sein de la société GIBB Power. La société GIBB Power, détenue à 70 % par GIBB et 30% par EDF, ambitionne de devenir une plateforme d’ingénierie de référence, spécialisée dans l’accompagnement des projets énergétiques répondant aux enjeux de la transition énergétique en Afrique.
Le groupe EDF et GIBB ont décidé de coopérer, par l’intermédiaire de GIBB Power, dans plusieurs domaines d’ingénierie, aussi bien pour des acteurs publics que privés à savoir (i) l’ingénierie thermique, (ii) l’ingénierie hydraulique, (iii) les réseaux électriques de transport et de distribution, (iv) les énergies solaire et éolienne pour accompagner le développement rapide de ces énergies en Afrique.
Côte d’Ivoire : six millions de dollars de la Corée du Sud pour le raccordement à l’eau potable au profit de 70 000 personnes
Le 28 octobre 2018 a été signé un accord de financement d’un montant de 3,5 milliards de francs CFA entre le ministre ivoirien de l’hydraulique, Laurent Tchagba et le représentant de l’Agence coréenne de coopération internationale, Park Wan Kyu. Cet accord vient soutenir la 2ème phase du projet de branchements sociaux de distribution d’eau potable qui bénéficiera à 70 000 personnes dans le district d’Abidjan.
Togo : la République togolaise et le groupe Eranove signent une convention de concession pour une centrale électrique de 65 MW
Le 23 octobre 2018 a été signée une convention de concession de production d’électricité entre le Président de la République togolaise, Faure Essozimna Gnassingbé, le ministre des mines et de l’énergie, Marc Dèdèriwè Ably-Bidamon et le directeur général du groupe industriel Eranove, Marc Albérola. Cette concession aura pour objet la conception, le financement, la construction, la mise en service, l’exploitation et la maintenance de la centrale électrique de Kékéli Efficient Power qui sera située dans la zone du port de Lomé.
Energie
L’Afrique Australe a inauguré son centre d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique (CEREE)
Les Etats membres de la Communauté de développement d'Afrique australe (CDAA) inaugurent un centre d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique (CEREE). Ce centre basé à Windhoek a pour vocation d’être une plateforme de coordination des efforts dans le développement des énergies renouvelables et de l’efficience énergétique. Le CEREE a pour missions (i) la promotion des technologies applicables aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, (ii) le développement des marchés grâce au partage d’informations et de bonnes pratiques, (iii) l’élaboration de cadres politiques, réglementaires et juridiques adaptés et (iv) le renforcement des capacités des États membres de la CDAA en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.
Algérie : Eni et Total signent un partenariat exclusif pour l’exploitation au large de l’Algérie
Le 29 octobre 2018, la compagnie nationale des hydrocarbures d’Algérie (Sonatrach) a signé deux accords d'exploration et d’évaluation offshore avec le français Total et l'italien Eni. Ces accords constituent un partenariat exclusif entre les parties pour l’exploration du bassin offshore de l’Algérie dans ses parties orientale et occidentale.
Algérie : le PDG de Total signe un pacte d’actionnaires avec Sonatrach pour la constitution d’une société chargée de la réalisation d’un complexe de production de polypropylène à Arzew
Cette société aura pour objectif de mener à bien le projet pétrochimique commun à Arzew, dans l’ouest de l’Algérie. Ce projet prévoit notamment la construction d’une usine de déshydrogénation de propane et d’une unité de production de polypropylène. La société sera détenue à 51% par Sonatrach et 49% par Total et permettra in fine de transformer le propane en polypropylene.
Angola : Maurel & Prom signe un contrat d’achat et de vente avec Angola Japan Oil Co. Ltd
Le groupe Maurel & Prom a annoncé le 23 octobre 2018 la signature d'un contrat d'achat et de vente en vue de l'acquisition de la participation de 20% détenue par Angola Japan Oil Co. Ltd., une filiale détenue majoritairement par Mitsubishi Corporation, dans deux blocs au large de l'Angola, le Bloc 3/05 et le Bloc 3/05A. Il s’agit de deux blocs en production et développement situés en eaux profondes au large de l’Angola.
Congo K. : la compagnie pétrolière Chevron vend ses parts dans l’offshore congolais à Perenco
Le groupe Chevron a vendu au groupe Perenco sa participation dans l’exploitation commune des gisements offshore opérés par une filiale de Perenco. Cette cession intervient à la suite du renouvellement de la concession pétrolière sur ces gisements pour une durée de 20 ans.
Mozambique : Eni signe un contrat d’exploration et de production avec le gouvernement du Mozambique
La compagnie pétrolière italienne Eni vient de signer avec le gouvernement mozambicain, représenté par le ministre de l'énergie, Ernesto Max Tonela, un contrat pour obtenir les droits d’exploration et de production du bloc offshore A5-A, situé dans le bassin d’Angoche. En vertu de cet accord, le périmètre sera exploité selon la répartition de participation suivante : Eni avec une participation 59,5%, Sasol avec une participation de 25,5% et la société publique mozambicaine des hydrocarbures, ENH, avec une participation de 15%.
Zanzibar : signature du premier contrat de partage de production pétrolière et gazière
Le 31 octobre 2018, RAK Gas, une société appartenant au gouvernement de Ras Al Khaimah (l'un des sept émirats qui composent les Emirats Arabes Unis), a signé un accord de production et de partage de pétrole et de gaz avec la région semi-autonome de Zanzibar, en Tanzanie. L'accord avait été signé par la filiale de RAK Gas à Zanzibar et le gouvernement de Zanzibar. L'accord porte sur le bloc Pemba Zanzibar, d'une superficie de 11.868 km2 et sera mis en œuvre par Rak Gaz Zanzibar et Zanzibar Petroleum Development Company, la société publique du pétrole de Zanzibar.
Télécoms
G5 du Sahel : les pays du G5 du Sahel ont adopté les textes visant la suppression des frais d’itinérance
La suppression des frais d’itinérance a été entérinée le 29 octobre 2018 lors du Conseil des ministres du G5 Sahel qui a adopté la résolution portant suppression des frais d’itinérance entre la Mauritanie, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad. Il s’agit aussi d’une mise en œuvre du Règlement C/REG.21/12/17 adopté par le Conseil des ministres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qui a l’ambition de supprimer les frais d’itinérance dans l’espace CEDEAO.
Afrique du Sud : Vodacom annonce un investissement de 3,4 milliards de dollars durant les cinq prochaines années
Lors de la conférence sur l’investissement qui s’est tenue du 25 au 27 octobre 2018, à Johannesburg, l’opérateur Vodacom a annoncé un investissement de 3,4 milliards de dollars, en Afrique du Sud, durant les cinq prochaines années.
Guinée équatoriale : Orange consent une réduction de sa créance à la République de Guinée équatoriale titre de l’exécution d’une sentence arbitrale
La Guinée équatoriale et Orange détenaient respectivement 60 % et 40 % du capital social d'une société fournissant des services de télécommunications en Guinée équatoriale (Getesa). Une clause de sortie insérée dans un accord entre les deux actionnaires prévoyait que la Guinée équatoriale s’engageait à acheter la participation de 40 % d'Orange dans Getesa au cas où une licence de télécommunications était accordée à un tiers en Guinée équatoriale. En décembre 2011, la Guinée équatoriale a accordé une licence de télécommunications à l’opérateur Gecomsa, détenu à 51% par l’Etat et 49% par l’entreprise chinoise ZTE. Les conditions d’activation de la clause de sortie étaient ainsi réunies mais l’Etat n’a pas procédé à l’achat de la participation d'Orange dans Getesa. Orange a alors déposé une demande d'arbitrage auprès de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI). En juillet 2014, le tribunal arbitral a rendu une sentence arbitrale ordonnant le paiement par la Guinée équatoriale à Orange d’un montant de 163 500 000 dollars auquel s’ajoute des intérêts. Après un premier paiement effectué par la République de Guinée équatoriale, Orange restait créancier à hauteur de 90 millions de dollars. Après négociations entre les parties, Orange a finalement consenti à ne percevoir que 50 millions de dollars sur cette créance restante.
Maroc : lancement d’un nouveau moyen de paiement mobile au Maroc
Le Maroc a officialisé le lancement d’un moyen de paiement mobile domestique avec un système appelé « m-wallet ». Le projet, piloté par la Banque centrale, Bank Al-Maghrib, et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), était en gestation depuis 2017 et a vocation à réduire les transactions en espèces et faciliter l’accès des marocains aux services financiers. Des règles de place ont été établies et Bank Al-Maghrib aurait également adopté une décision prescrivant des mesures destinées à protéger les usagers. Des agréments auraient déjà été accordés, notamment aux opérateurs de télécommunications. Le système, interopérable, doit permettre la réalisation, de manière dématérialisée, d’opérations de transfert d’argent, de paiement de commerçant, de retrait et de dépôt d’espèces.
Mauritanie : le gouvernement fixe les conditions de lancement d’un appel à candidatures pour l’attribution de licences 4G aux opérateurs actuels et d’une nouvelle licence globale de téléphonie mobile
Le gouvernement mauritanien a décidé par arrêté du 1er août 2018 de procéder à l’attribution de licences pour l’établissement et l'exploitation de réseaux de communications électroniques mobiles de quatrième génération. Les licences doivent être attribuées à l’issue d’un appel à concurrence ouvert. Les trois opérateurs actuels disposant déjà d’une licence 2G/3G ont la possibilité de demander une licence 4G ou une licence globale 2G/3G/4G. Il est également prévu qu’une licence globale 2G/3G/4G soit délivrée à un nouvel entrant sur le marché. Le prix des licences sera constitué d’ une part fixe d’environ 48 millions d’euros pour une licence 4G ou d’environ 120 millions d’euros pour une licence 2G/3G/4G, ainsi qu’une part variable sous la forme d’une contribution annuelle de 2,5% du chiffres d’affaires.
Niger : le gouvernement adopte trois projets de décret destinés à renforcer le développement du secteur des télécoms
En application de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018 portant règlementation des communications électroniques au Niger, le conseil des ministres de la République du Niger, réuni le 19 octobre 2018, a examiné et adopté trois projets de décrets relatifs :
(i) Aux orientations, priorités et financement en matière d’accès/service universel aux services des communications électroniques : le texte intervient pour déterminer les actions principales à mettre en œuvre pour améliorer la couverture du pays et d’intégrer les villages intelligents dans la stratégie d’accès universel ;
(ii) Aux modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services des communications électroniques : le décret précise les prérogatives de l’autorité de régulation relatives au contrôle des tarifs des services des communications électroniques offerts au public et les modalités de fixation des tarifs par les fournisseurs ;
(iii) Aux conditions générales d’interconnexion et d’accès : il s’agit notamment de fixer le cadre du dégroupage de la boucle locale, les conditions de délivrance de licences pour des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) et les modalités d’identification des marchés pertinents en vue de dynamiser la concurrence sur le marché.
Togo : adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’ouverture du capital du groupe Togocom
Le Parlement togolais a adopté, le 15 novembre 2018, la loi autorisant l’État à ouvrir le capital social de la société Togocom, société holding détenant l’intégralité du capital social des deux opérateurs publics de communications électroniques togolais, l’opérateur fixe Togo Télécom et l’opérateur mobile Togo Cellulaire. Cette loi permet à l’État de lancer le processus de recherche d’un investisseur pour renforcer Togocom, moderniser ses deux opérateurs et accélérer le déploiement du haut débit fixe et mobile au Togo.
Corruption
Congo B. : le gouvernement congolais décide de la création d’une Haute autorité de lutte contre la corruption (HALC)
Le 20 septembre, le conseil des ministres de la République du Congo (Congo-Brazzaville) a approuvé un projet de loi portant création d’une Haute autorité de lutte contre la corruption (HALC). Celle-ci doit remplacer l’actuelle Commission nationale de lutte contre la corruption et l’Observatoire anti-corruption. La HALC doit disposer de pouvoirs étendus, notamment en matière d’investigation, et sera également chargée de missions de prévention. Le recrutement de ses agents et dirigeants devra suivre un processus de candidature publique et un rapport d’activité trimestriel sera transmis à plusieurs hautes autorités de l’Etat.
Banque
Côte d’Ivoire : la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) retire l’agrément de Cofipa-Investment Bank Côte d’Ivoire
La commission bancaire de l’Union monétaire Ouest-Africaine (UMOA) a annoncé dans un communiqué en date du 22 octobre 2018 avoir retiré l’agrément de Cofipa-Investment Bank Côte d’Ivoire (CIBCI). Un retrait justifié par son trop faible niveau de fonds propres. Ce retrait intervient après la mise sous administration provisoire de la CIBCI par la BCEAO en 2016 et fait suite à l’entrée en vigueur, en janvier 2018, de nouvelles réglementations pour les banques et établissements financiers qui renforcent, en particulier, les exigences en matière de fonds propres.
Politique
Ethiopie : désignation de Madame Sahle-Work Zewde comme nouvelle présidente d’Ethiopie
L’Assemblée fédérale de l’Ethiopie a nommé pour la première fois de son histoire une femme à la présidence du pays. Madame Sahle-Work Zewde, 69 ans, était représentante spéciale du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres auprès de l'Union africaine. Elle a également occupé les postes d’ambassadrice en France, à Djibouti, au Sénégal, et de représentante permanente de l'Éthiopie auprès de l'Autorité intergouvernementale pour le développement.
Gabon : la mise en place d’un dispositif permettant d’assurer la continuité de l’Etat à la suite de l’hospitalisation d’Ali Bongo
A la suite de l’hospitalisation du président Ali Bongo, le 24 octobre, à Ryad, les autorités gabonaises ont communiqué publiquement, le 11 novembre, des informations sur l’état de santé du président gabonais. Un dispositif a été mis en œuvre afin d’assurer la continuité de l’Etat durant sa convalescence. L’actuel directeur de cabinet présidentiel, Brice Laccruche Alihanga, gèrerait les affaires politiques et financières en concertation avec le premier ministre Emmanuel Issoze Ngondet et la sécurité du pays serait assurée par le colonel Fréderic Bongo, directeur général des services spéciaux de la Garde républicaine.
Elections présidentielles récentes
Cameroun : Le président Paul Biya a été officiellement réélu pour un septième mandat à la tête du Cameroun. Il a été donné vainqueur, le 7 octobre 2018, avec 71,28% des voix.
Mali : Le président sortant Ibrahim Boubacar Keïta a remporté l'élection présidentielle avec 67,17 % des voix contre 32,83 % pour son adversaire Soumaïla Cissé selon les résultats officiels publiés le 16 août 2018.
Zimbabwe : La commission nationale a annoncé le vendredi 3 août l’élection dès le premier tour du dirigeant zimbabwéen sortant, Emmerson Mnangagwa avec 50,8 % des suffrages.
Elections présidentielles à venir
Congo-K : Les élections, reportées à plusieurs reprises depuis 2016, sont prévues pour le 23 décembre 2018. Le prochain président de la République démocratique du Congo (Congo-Kinshasa) succédera à Joseph Kabila qui a annoncé ne pas se représenter. Ce dernier avait été autorisé à rester en poste au-delà du terme de son mandat jusqu’à la désignation d’un remplaçant par la Cour constitutionnelle en mai 2016.
Madagascar : Selon les résultats partiels du premier tour de l’élection présidentielle du 7 novembre 2018, l’ancien président de la transition Andry Rajoelina s’impose devant Marc Ravalomanana. Conformément au code électoral malgache, un deuxième tour doit avoir lieu si aucun des candidats n’a plus de 50% des suffrages au premier tour. Le deuxième tour doit avoir lieu 19 décembre 2018.
Rémy Fekete
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