Spécialiste reconnue en droit de l’environnement en France, Françoise Labrousse co-dirige la pratique Activités réglementées de Jones Day. Elle intervient sur toutes les problématiques liées à l’environnement, la santé, la sécurité, les produits de consommation et l’énergie en droit français, européen et international. Elle a une expérience étendue en matière de sites et sols pollués, de pollution de l’air ou de l’eau, de déchets, de mines ou carrières, d’exposition à l'amiante ou aux produits chimiques, y compris au titre de la réglementation REACH, et de changement climatique.
Françoise Labrousse a une activité contentieuse importante devant des juridictions civiles, administratives, pénales et arbitrales. Elle intervient en outre sur le suivi, la coordination et la gestion des procédures réglementaires en vue de la création, l’exploitation, la restructuration ou la fermeture d’installations industrielles ou dans le domaine de l'énergie.
Dans le cadre de fusions, d'acquisitions, de restructurations ou de cessions de sites, elle intervient sur les audits en matière d'environnement, de santé ou de sécurité, ainsi que sur les garanties de passif.
Françoise Labrousse fait partie de l'équipe pluridisciplinaire mise en place par le Cabinet pour aider nos clients à faire face aux nouveaux enjeux de l'industrie pharmaceutique et des sciences de la vie. A ce titre, elle conseille les fabricants, distributeurs et utilisateurs de médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques et plus généralement de biens de consommations sur les problématiques de mise sur le marché, de conformité, de retrait et de rappel de produits, ainsi que sur investigations et les procédures contentieuses dans ce domaine.
Chargée d’enseignement dans le Master Droit de l’environnement de la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence, elle intervient régulièrement lors de conférences environnementales et en matière de santé, et elle a publié de nombreux articles dans des revues spécialisées.
Expérience
Autres publications
- November 2020
Dalloz Avocats - Exercer et Entreprendre 2020 "L'expertise dans le procès environnemental : état des lieux, approche comparée et pistes d'améliorations"
- October 21, 2020
Virtual Paris Fashion Law and Innovation Conference - October 21, 2019
Cour de Cassation - Colloque sur le Procès Environnemental - May 16, 2019
Global Remediation Management Roundtable ERM - October 4, 2018
Séminaire HPC Gestion des risques environnementaux : Etude des Cas Industriels - 21 novembre 2017
REACH 2018, et après ? - 17 octobre 2017
Enquêtes internes vs. Enquêtes judiciaires : les liaisons dangereuses ? - 6 décembre 2016
Séminaire APCEF : La réparation du préjudice écologique en pratique - 17 novembre 2016
Atelier AFJE "Négocier un contrat de cession d'actions pro-vendeur" - November 9, 2016
Jones Day Global Life Sciences Conference – 2016 Issues & Trends - 29 septembre 2016
Gestion environnementale et commerciale du patrimoine immobilier : Focus sur les apports des lois ALUR et PINEL - 23 mai 2016
Intervention devant le Sénat : Le droit des sociétés face à la prévention du risque environnemental - Association Droit & Affaires - 9 février 2016
Actualités REACH : Règlement d'exécution de la Commission du 5 janvier 2016, Articulation entre les législations "Déchets" et REACH - 26 novembre 2015
REACH, 9 ans après son adoption - Retour d'expérience, Actualité et Perspective - 17 novembre 2015
Gestion de crise sanitaire et environnementale : anticiper, réagir, contenir - 17 juin 2014
L’indemnisation du préjudice écologique en France : Quel impact en matière de sites et sols pollués? - 30 janvier 2014
Formation Sites et Sols Pollués, EDF - 22 janvier 2014
Petit-déjeuner sur les "Class Actions à la française" - 22 janvier 2014
Petit-déjeuner sur les Class Actions à la française - 22 janvier 2014
Les class actions à la française - 22 janvier 2014
Les class actions à la française - 10 octobre 2013
Les conséquences de l’introduction du préjudice écologique dans le Code Civil, CNEJE - 26 septembre 2013
Pollutions atmosphériques : quelles responsabilités pour les industriels? Atmos'Fair - 14 juin 2013
Atelier du Droit : Sites et Sols pollués, EDF - 13 juin 2013
1ère journée d'échange franco-wallonne : Quel régime pour les terres excavées en France : sols pollués ou déchets, UCIE - 29 mai 2013
Breakout Session - IBM - 18 avril 2013
Environmental Liabilities of Mother Companies and Their Affiliates, TOTAL - 13 février 2013
Présentation Club Utilisateurs SAP, USF - 14 et 15 novembre 2012
Enviro-Invest & Environmental Due Diligence - 3 octobre 2012
La responsabilité environnementale administrative, EFE - 26 septembre 2012
Matériaux d'aménagement et produits de construction : la réglementation de la qualité de l'air intérieur entre correction et anticipation des risques, Atmos'Fair - 14/15 juin 2012
Sites et sols pollués : responsabilités de l'exploitant ou du propriétaire, la longue marche de la jurisprudence française, UCIE - 27 mars 2012
Pollution des eaux souterraines : développements en contentieux administratif, civil et pénal, Intersol - February 14, 2012
International Perspective: Doing Business in Foreign Markets - 1 février 2012
Common law vs civil law Systems : Different rules in the Area of Evidence, Environmental Forensics - 24 novembre 2011
Cessation d’activité et revalorisation de sites industriels, Séminaire organisé en partenariat avec ERM - 3 novembre 2011
Santé et environnement : les risques émergents en matière environnementale et sociale, Atelier organisé en partenariat avec l'AFJE - 13 juillet 2011
Conférence-débat : Appel d'offres éolien en mer en France - Enjeux et défis - 17 mai 2011
Empreinte carbone et étiquetage des produits : Quels référentiels ? Quelles obligations ? Quelles responsabilités en matière d'étiquetage ? Séminaire organisé en partenariat avec ERM et l'AFJE - 7 avril 2011
ACTUALITÉS REACH ET CLP : Les impacts sur les responsabilités des acteurs - 29 mars 2011
Environnement & Santé : vers une responsabilité accrue des entreprises, Intersol - 27 janvier 2011
Opérations de Spin-off - enjeux et modalités juridiques : La mise en oeuvre des opérations de spin-off, 2ème volet - 19 octobre 2010
Terres excavées : régime juridique et responsabilités, UCIE - 29 septembre 2010
Quel régime juridique pour le stockage souterrain de CO2 ?, Atmos'Fair - 8 juillet 2010
Droit de l’environnement : fondamentaux et points de repère, Comundi - 30 juin 2010
Marché carbone : nouvelle régulation, nouvelles perspectives - La Phase III du marché européen, Executive Briefing co-organisé avec Premier Cercle, en association avec The Wall Street Journal Europe, Paris Europlace et Carbonium - 17 juin 2010
Evolutions réglementaires récentes et prévues – ?Impact sur les responsabilités des exploitants et propriétaires des sites, ERM - 6 mai 2010
Le notaire, l’avocat, l’assureur et le juriste d’entreprise, un quatuor de choc pour maîtriser le risque environnemental dans le cadre des opérations de cession/acquisition de sites potentiellement pollués, UCIE - 15 avril 2010
Energies vertes : évolution du contexte réglementaire au niveau communautaire et français, ERM - 13 avril 2010
La prise en compte de l'incertitude par le juge dans le domaine de l'environnement, Club RSE - AEDD - 19 mars 2010
Le rôle de l’expertise en matière de sites et sols pollués, Intersol - 1er février 2010
Interprétation et conséquences juridiques de l’EQRS, EDF - 8 décembre 2009
Le cadre juridique général de la procédure de fermeture de sites industriels - La réindustrialisation et la revalorisation des sites industriels : aspects droit social, droit de l'environnement et droit immobilier, 2ème Matinée du Club RSE organisée par Jones Day Paris en partenariat avec AEDD.fr - 20 novembre 2009
Loi sur l'air : obligations et responsabilités des acteurs publics et privés à l'égard des salariés et des tiers. Quelle communication, quelle information, quelle formation ?, Conférence “Les Respirations d'Enghien” - 20 novembre 2009
Changement climatique Europe - USA : les dernières évolutions réglementaires, Conférence “Les Respirations d'Enghien” - 10 novembre 2009
Le cadre juridique général de la procédure de fermeture de sites industriels : aspects fusions-acquisitions, droit social et droit de l'environnement, Petit-déjeuner du Club RSE organisé par Jones Day Paris en partenariat avec AEDD.fr - 22 octobre 2009
Les dernières évolutions dans le domaine de la responsabilité environnementale, Séminaire Responsabilité environnementale, Jones Day Paris, en partenariat avec SAP et HPC Envirotec - 2 octobre 2009
La prise en compte des incertitudes scientifiques dans l’appréciation des responsabilités en matière de pollution, Conférence UCIE “Pollutions et risques associés : quelle communication adopter ?” - 24 septembre 2009
Production d’électricité verte : mécanismes incitatifs et contexte règlementaire, Séminaire ERM “Changement climatique : neutralité Carbone, efficacité énergétique et compensation” - 30 juin 2009
Les responsabilités juridiques face à REACH et SGH : Nouvelles exigences du risque chimique, Colloque Techniques de l'Ingénieur - 5 juin 2009
Terrains à passif environnemental : Devenir des terres excavées, Sécuriser les responsabilités en matière de sols pollués et d’excavations de terres par la mise en oeuvre des servitudes, Conférence UCIE (link) - 6 mai 2009
Transferts transfrontaliers de déchets dangereux : contexte normatif au niveau international et communautaire, Conférence Débat Groupe X-Environnement - 18 juin 2008
Séminaire sur la sécurité d’investissement et le passif environnemental, Enviro-Invest 2008 - June 18, 2008
La sécurité d’investissement et le passif environnemental, Enviro-Invest 2008 Seminar - 16-17 avril 2008
Sécurité des investissements et conformité environnementale, Inogen WorldView Conference - April 16-17, 2008
Sécurité des investissements et conformité environnementale, Inogen WorldView Conference - 18 - 20 mars 2008
Sites et sols pollués : gestion et responsabilités lors des cessions acquisitions, Congrès Intersol 2008 - March 18-20, 2008
Sites et sols pollués : gestion et responsabilités lors des cessions acquisitions, Intersol 2008 Congress - March 6, 2008
REACH: obligations et responsabilités des entreprises et impact en matière contractuelle, AFJE Workshop - 6 mars 2008
REACH : obligations et responsabilités des entreprises et impact en matière contractuelle, Atelier AFJE - 21 février 2008
La prise en compte du risque environnemental dans les transactions immobilières et commerciales, Conférence Droit des Affaires et Environnement, Association Droit et Affaires Université Paris II - February 13, 2008
Building Best Practices Related to the EU Environmental Liability Directive’s Implementation, Seminar at the Fondation Universitaire de Bruxelles - 13 février 2008
Building Best Practices Related to the EU Environmental Liability Directive’s Implementation, Séminaire à la Fondation Universitaire de Bruxelles - 29 janvier 2008
Cession/Acquisition de sites pollués : obligations et responsabilités des acteurs ? Le rôle de l'audit et du contrat d'acquisition, Séminaire EFE "Prévention et Gestion des sites et sols pollués" - January 29, 2008
Cession/Acquisition de sites pollués: obligations et responsabilités des acteurs? Le rôle de l'audit et du contrat d'acquisition, EFE Seminar "Prévention et Gestion des sites et sols pollués" - January 11, 2008
Energy and Emissions Trading, CLE Europe 2008 - 11 janvier 2008
Energy and Emissions Trading, Colloque CLE Europe 2008 - December 6-7, 2007
Le contrôle d'une ICPE par l'administration, EFE Seminar - 6-7 décembre 2007
Séminaire EFE - Le contrôle d'une ICPE par l'administration - 27-30 novembre 2007
Les responsabilités des industriels dans le domaine de l'environnement au regard des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles : marché du carbone, sols pollués, REACH ..., Salon Pollutec Horizons 2007 - November 27-30, 2007
Les responsabilités des industriels dans le domaine de l'environnement au regard des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles : marché du carbone, sols pollués, REACH ..., Pollutec - 6 novembre 2007
La responsabilité civile et pénale en matière de déchets, Présentation CFDE - October 18, 2007
Quelles sont les responsabilités juridiques face à REACH ?, CFDE Presentation - September 11, 2007
Filière textile à l'heure du réglement REACH : êtes-vous prêts ?, SGS Seminar - 11 septembre 2007
Filière textile à l'heure du réglement REACH : êtes-vous prêts ?, Séminaire SGS - 26 juin 2007
Investir en Chine : les aspects environnementaux, Séminaire AFJE - 26 juin 2007
Investir en Chine : les aspects environnementaux, AFJE Workshop - May 24, 2007
REACH : les obligations et responsabilités des différents acteurs, Cercle Montesquieu, Commission Environnement - 24 mai 2007
REACH : les obligations et les responsabilités des différents acteurs, Cercle Montesquieu, Commission Environnement (link) - 26 avril 2007
Colloque Prorecyclage - Quoi de neuf du côté des déchets électriques et électroniques professionnels (DEEE) ? - April 26, 2007
Quoi de neuf du côté des déchets électriques et électroniques professionnels (DEEE) ?, Symposium Prorecyclage - April 26, 2007
Risques et responsabilités des acteurs et impact en matière contractuelle, Symposium Prorecyclage - 26 avril 2007
Risques et responsabilités des acteurs et impact en matière contractuelle, Colloque Prorecyclage Présentation SGS - 8 mars 2007
REACH : responsabilité des entreprises et impact sur vos opérations de fusions-acquisitions - 30 janvier 2007
Séminaire EFE - Sites et Sols Pollués - January 30, 2007
Sites et sols pollués, EFE Presentation - 12-13 décembre 2006
Fabricants, utilisateurs, importateurs : comment limiter les risques de mise en jeu de votre responsabilité ?, COMUNDI - November 30, 2006
Legis Workshop - REACH: Perspectives for Internal Counsels - 30 novembre 2006
Legis Workshop - REACH : Perspectives pour les juristes - November 22, 2006
Responsabilité civile et pénale en matière de déchets, CFDE - 22 novembre 2006
Responsabilité civile et pénale en matière de déchets, Formation CFDE - November 15, 2006
Information et transparence dans le domaine des déchets, Symposium Prorecyclage - 15 novembre 2006
Information et transparence dans le domaine des produits dangereux et des déchets, Colloque Prorecyclage - September 27-28, 2006
Directives RoHS et D3E - Responsabilités et aspects contractuels, EFE Presentation - 27-28 septembre 2006
Directives RoHS et D3E - Responsabilités et aspects contractuels, Présentation EFE - May 30, 2006
Directives RoHS et DEEE - Les responsabilités et les aspects contractuels, Presentation to CRCI Bourgogne - Dijon - 30 mai 2006
Directives RoHS et DEEE - Les responsabilités et les aspects contractuels, Présentation CRCI Bourgogne - Dijon (link) - 28 mars 2006
La responsabilité des différents acteurs et les clauses contractuelles, Colloque Prorecyclage DEEE - March 28, 2006
La responsabilité des différents acteurs et les clauses contractuelles, Symposium Prorecyclage DEEE - March 7, 2006
The Kyoto Protocol: Challenges & Opportunities-Clean Development Mechanisms and Emission Tradings, a seminar organized by MEDEF (French Business Confederation) in partnership with Jones Day - 7 mars 2006
Le cadre juridique de la mise en oeuvre d’un Mécanisme pour un Développement Propre - 22 février 2006
Les évolutions récentes du droit des sites et sols pollués, Présentation AFJE - February 22, 2006
Les évolutions récentes du droit des sites et sols pollués, AFJE Presentation - January 23, 2006
Dépollution et reconversion de sites et sols pollués - Risques Juridiques : comment les mesurer ? Comment les prévenir ?, EFE Presentation - 23 janvier 2006
Dépollution et reconversion de sites et sols pollués - Risques Juridiques : comment les mesurer ? Comment les prévenir ?, Présentation EFE - November 29, 2005
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier au regard des évolutions récentes du droit des sites et sols pollués - Problématiques juridiques, Pollutec - 29 novembre 2005
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier au regard des évolutions récentes du droit des sites et sols pollués - Problématiques juridiques, Salon Pollutec - 8 novembre 2005
Colloque Lamy - September 16, 2005
BIICL London Annual Colloquium, Environmental Law in Britain and France with North American Comparisons - September 16, 2005
BIICL London Annual Colloquium: Environmental Law in Britain & France with North American Comparisons - 25 janvier 2005
Dépollution et reconversion des sites et sols pollués - Risques Juridiques : Comment les mesurer et les prévenir ? Séminaire EFE - January 25, 2005
Dépollution et reconversion des sites et sols pollués - Risques Juridiques : Comment les mesurer et les prévenir ? EFE Seminar - 18 janvier 2005
Installations classées, Présentation DII - January 18, 2005
Installations classées, DII Presentation - March 8, 2007
REACH : responsabilité des entreprises et impact sur vos opérations de fusions-acquisitions, Jones Day Breakfast Seminar - 18 octobre 2007
Quelles sont les responsabilités juridiques face à REACH ?, Présentation CFDE - November 8, 2005
Lamy Symposium
- Indiana University-Bloomington, School of Public and Environmental Affairs (Master droit et affaires publics, 1992) ; Université de Paris II - Panthéon Assas (DESS Contentieux et arbitrage, 1993) ; Barreau de Paris (Certificat de spécialisation en droit de l'environnement, 1993) ; Université de Paris I - Panthéon Sorbonne (DEA Droit de l'environnement, 1994)
- Paris
Classée chaque année parmi les meilleurs avocats en environnement en France : Chambers Europe (Band 1) et The Legal 500 EMEA (Tier 1)
Trophée d'Argent aux Trophées du Droit – LeadersLeague (2017, 2019)
1er prix (2020, 2016), 2e Prix (2019), au Palmarès des avocats - Le Monde du droit avec l'AFJE
Nommée « Best Lawyer in France » - Best Lawyers - Les Echos (2012, 2019)
- français, anglais