Droit pénal des affaires
Les avocats de la pratique Droit pénal des affaires de Jones Day ont une solide expérience en matière de défense des sociétés et des personnes dans le cadre d’enquêtes internes et réglementaires, de litiges ou de contentieux relevant de tous les domaines de la criminalité en col blanc. Ils interviennent notamment en matière de fraude, de malversations boursières, de violations du Foreign Corrupt Practices Act, d’infractions en matière de commerce international, de contrats publics, ainsi que de santé et d’environnement.
Nos avocats spécialisés en droit pénal des affaires ont occupé des postes importants au sein du Département de la Justice à Washington et dans les bureaux de Procureurs fédéraux des plus grands districts américains où ils ont acquis une profonde connaissance des fonctions d’accusation et d’application de la loi, qu’ils mettent désormais au service des clients du Cabinet. Nos avocats sont intervenus avec succès dans plusieurs centaines de procès devant des jurys, tant en accusation qu’en défense.
Jones Day est une structure mondiale parfaitement intégrée. Notre approche One Firm Worldwide nous permet de placer nos clients au cœur de l'organisation du Cabinet afin de les conseiller avec la même qualité de service aussi bien en Europe qu'en Amérique du Nord, en Amérique Latine, au Moyen-Orient et en Asie.
Goodman crée une joint venture pour encourager le développement de Harwell Science et d’Innovation Campus
Le cabinet Jones Day a conseillé Goodman International Limited dans le cadre de la création d’une nouvelle joint venture à parts égales entre Goodman International et UKAEA (l’autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni)/STFC (le conseil des établissements scientifiques et technologiques).
Martek Biosciences obtient gain de cause sur l’ensemble de ses prétentions dans un différend biotechnologique devant un panel de cinq juges du Circuit Fédéral
Le 3 septembre 2009, un panel rarissime de cinq juges près la Cour d’Appel des Etats-Unis d’Amérique pour le Circuit Fédéral a rendu un jugement favorable en appel concernant l’ensemble des prétentions de Martek Biosciences Corp. dans le jugement l’opposant à Nutrinova, Inc., référencé sous les numéros 2008/1459 et 2008/1476. Le différend portait sur quatre brevets de Market relatif à la production de DHA, un acide gras essentiel, oméga 3, apportant d’importants avantages en matière de santé, tant pour les enfants que pour les adultes.
Chrysler cède ses actifs à “New Chysler”, qui sera dirigée par Fiat : une restructuration sans précédent dans l'histoire des Etats-Unis
Suite à une bataille historique ayant abouti devant la Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique, Chrysler LLC a cédé l’ensemble de ses actifs à “New Chrysler”, qui sera dirigée par Fiat (Chrysler Group LLC), le 10 juin 2009, donnant ainsi la possibilité à ses marques renommées et à ses activités américaines de survivre.
Rachat de Hunt Petroleum par XTO Energy pour 4,2 milliards de dollars
Jones Day a conseillé Hunt Petroleum Corporation et ses filiales (Hunt) dans le cadre d’un processus initié par Hunt ayant abouti à un accord la fusionnant avec une société affiliée à XTO Energy, Inc. (XTO) en contrepartie d’un montant global d’environ 4,2 milliards de dollars en numéraire et en actions ordinaires.
Un consortium dirigé par HarbourVest rachète Macquarie Capital Alliance Group lors de sa privatisation pour un montant de 837 millions de dollars australiens
Jones Day est intervenu en qualité de conseil australien pour un consortium de sociétés d’investissement dirigé par HarbourVest Partners, Pantheon Ventures, Partners Group et Paul Capital Partners, qui s’est engagé à financer la privatisation de Macquarie Capital Alliance Group (MCAG) pour un montant de 837 millions de dollars australiens.
Domaines d’intervention
Investigations & White Collar Defense
Practice Leader Ted Chung and partner Bethany Biesenthal talk about Jones Day’s global Investigations & White Collar Defense Practice, explaining how the Practice’s more than 150 lawyers─many of whom have previous government agency experience─advise clients on complex investigations and enforcement matters, and help structure corporate compliance programs to meet regulatory standards.
A robust global footprint with significant capabilities in the UK, the USA, Australia and China
One Firm Worldwide®
- Singular Tradition of Client Service and Engagement with the Client
- Mutual Commitment of, and Seamless Collaboration by, a True Partnership
- Formidable Legal Talent Across Specialties and Jurisdictions
- Shared Professional Values Focused on Addressing Client Needs
